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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE (MAIRIE)

217 004 217 · Active
Adresse : 17 RUE GILBERTE LAVAIRE, 70170 PORT-SUR-SAONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

SIREN : 217 004 217
SIRET (siège) : 217 004 217 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73217004217
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

  • Établissement

    En activité

    217 004 217 00014
    Adresse : 17 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 004 217 00139
    Adresse : MAIRIE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : SERVICE CAMPING
  • Établissement

    En activité

    217 004 217 00113
    Adresse : MAIRIE 17 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    217 004 217 00105
    Adresse : MAIRIE 17 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 004 217 00097
    Adresse : AVENUE DE LA PLAGE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    217 004 217 00089
    Adresse : 5 RUE DE REMAUCOURT 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 004 217 00022
    Adresse : LA MALADIERE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE PORT SUR SAONE
  • Établissement

    Fermé

    217 004 217 00162
    Adresse : MAIRIE 17 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BALCONS DE LA SAONE
  • Établissement

    Fermé

    217 004 217 00121
    Adresse : MAIRIE 17 RUE GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 004 217 00071
    Adresse : AVENUE DE VERDUN 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 004 217 00063
    Adresse : RUE G LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIR PUBLIQ DU CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    217 004 217 00055
    Adresse : AVENUE DE LA PLAGE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIR PUBLIQ L.PERGAUD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Finances de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

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Conformité de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2300594
    Début du contentieux : 19/08/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2300493
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2300494
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 12/10/2023, 2200490
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

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Cartographie de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

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Comment contacter COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE GILBERTE LAVAIRE
70170 PORT-SUR-SAONE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

  • Objet : Extension du gymnase de port sur saône, terrassement vrd

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP DEMOULIN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

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