| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE LA QUARTE
| SIREN : | 217 004 308 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 004 308 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA QUARTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA QUARTE
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Adresse : RUE DU GRAND BOIS 70120 LA QUARTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU GRAND BOIS 70120 LA QUARTEDate de création : 31/07/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA QUARTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA QUARTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA QUARTE
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Documents juridiques de COMMUNE DE LA QUARTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA QUARTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA QUARTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA QUARTE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA QUARTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA QUARTE
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Tribunal administratif de Besançon, 14/11/2024, 2301348Début du contentieux : 23/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA QUARTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA QUARTE
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Objet : Création d’un ensemble immobilier: Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre : Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CASTELLANI (CASTELLANI BTP)
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Objet : Création d’un ensemble immobilier: Lot n°2 Charpente - Couverture : Lot n°2 Charpente - Couverture
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CASTELLANI (CASTELLANI BTP)
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Objet : Création d’un ensemble immobilier: Lot n°3 Menuiseries extérieures : Lot n°3 Menuiseries extérieures
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE DU FOULTOT
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Objet : Création d’un ensemble immobilier: Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural : Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CASTELLANI (CASTELLANI BTP)
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Objet : Création d’un ensemble immobilier: Lot n°5 Electricité : Lot n°5 Electricité
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL DESHAYES BERNARD
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Objet : Création d’un ensemble immobilier: Lot n°6 Plomberie CVC : Lot n°6 Plomberie CVC
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PIQUEE
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Objet : CREATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER 70120 LA QUARTE
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PIQUEE
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