COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

SIREN :	217 004 696
SIRET (siège) :	217 004 696 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR55217004696
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

• Établissement

  En activité

  217 004 696 00019
  Adresse : 2 RUE DE SAINT-COLOMBAN 70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 004 696 00043
  Adresse : MAIRIE GDE RUE 70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU
• Établissement

  En activité

  217 004 696 00035
  Adresse : MAIRIE GDE RUE 70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  217 004 696 00027
  Adresse : 1 RUE DE SAINT-COLOMBAN 70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Finances de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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Alertes de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

• Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/2020, 18NC01836
  Début du contentieux : 26/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE DE SAINT-COLOMBAN 70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

• Objet : VOIRIE 2021

  Montant : 59 977,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques

Montant : 9 300 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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