COMMUNE DE SELLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SELLES

SIREN :	217 004 852
SIRET (siège) :	217 004 852 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR38217004852
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SELLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SELLES

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  217 004 852 00018
  Adresse : 4 RUE TUILERIE 70210 SELLES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

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  217 004 852 00042
  Adresse : 4 RUE TUILERIE 70210 SELLES

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  Date de création : 01/05/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

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  217 004 852 00034
  Adresse : MAIRIE 70210 SELLES

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

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  217 004 852 00026
  Adresse : 70210 SELLES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SELLES

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Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SELLES

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Entreprises citées de COMMUNE DE SELLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SELLES

• Objet : Assainissement LOT1 Réseaux

  Montant : 1 288 741,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)

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• Objet : Assainissement Station de traitement

  Montant : 348 204,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)

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