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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VILLEPAROIS (MAIRIE)

217 005 594 · Active
Adresse : 7 RUE DE PRETELON, 70000 VILLEPAROIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEPAROIS

SIREN : 217 005 594
SIRET (siège) : 217 005 594 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33217005594
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEPAROIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEPAROIS

  • Établissement

    En activité

    217 005 594 00015
    Adresse : 7 RUE DE PRETELON 70000 VILLEPAROIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 005 594 00056
    Adresse : 70000 VILLEPAROIS
    Date de création : 10/04/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SCE LOTISSEMENT COTEAUX DE LA ROCHE
  • Établissement

    Fermé

    217 005 594 00049
    Adresse : MAIRIE 70000 VILLEPAROIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 005 594 00031
    Adresse : MAIRIE 70000 VILLEPAROIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    217 005 594 00023
    Adresse : MAIRIE 70000 VILLEPAROIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEPAROIS

Finances de COMMUNE DE VILLEPAROIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEPAROIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEPAROIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEPAROIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEPAROIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLEPAROIS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VILLEPAROIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEPAROIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEPAROIS

  • Conseil d'État, 07/02/1990, 108496
    Début du contentieux : 01/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Tribunal administratif de Besançon, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VILLEPAROIS

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Cartographie de COMMUNE DE VILLEPAROIS

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Comment contacter COMMUNE DE VILLEPAROIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DE PRETELON
70000 VILLEPAROIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0384971297
Adresse : 6 rue de la Mutualité 70000 VESOUL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEPAROIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEPAROIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEPAROIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEPAROIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEPAROIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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