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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL (MAIRIE)

217 005 644 · Active
Adresse : RUE DE LA MAISON COMMUNE, 70300 VILLERS-LES-LUXEUIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

SIREN : 217 005 644
SIRET (siège) : 217 005 644 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86217005644
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

  • Établissement

    En activité

    217 005 644 00018
    Adresse : RUE DE LA MAISON COMMUNE 70300 VILLERS-LES-LUXEUIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 005 644 00042
    Adresse : 1 RUE DE LA MAISON COMMUNE 70300 VILLERS-LES-LUXEUIL
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SCE FORETS
  • Établissement

    En activité

    217 005 644 00034
    Adresse : MAIRIE 1 MAISON COMMUNE 70300 VILLERS-LES-LUXEUIL
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 005 644 00026
    Adresse : LES COURLIS CHEMIN DEPARTEMENTAL 142 ROUTE D 70300 VILLERS-LES-LUXEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : POLE EDUCATIF

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Finances de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

  • Tribunal administratif de Besançon, 01/06/2026, 2601343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Saône, Communauté de communes du Triangle Vert
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAISON COMMUNE
70300 VILLERS-LES-LUXEUIL
Organisme : Monsieur PHILIPPE JOURDIN
Email : [email protected]
Téléphone : 0636992877
Adresse : 6 Chemin du Mont d’Or 25640 Pouligney-Lusans

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

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