COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

SIREN :	217 100 023
SIRET (siège) :	217 100 023 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR80217100023
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

• Établissement

  En activité

  217 100 023 00019
  Adresse : PL STEEVE-ET-CHRISTOPHE-GUENOT 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 100 023 00027
  Adresse : 3 CHEMIN DES ECOLES 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 100 023 00035
  Adresse : MAIRIE 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1999

  Date de clôture : 31/12/2025

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Finances de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

• Tribunal administratif de Dijon, 21/09/2023, 2202264
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de Saône-et-Loire, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PL STEEVE-ET-CHRISTOPHE-GUENOT 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0385211919
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

• Objet : Service de restauration scolaire avec élaboration des repas sur place (déjeuner) pour les élèves, les enseignants, le personnel et les adultes visiteurs

  Montant : 195 521,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : API RESTAURATION (LES TERRASSES DE GENLIS-API RESTAUR)

  En savoir plus

• Objet : Service de restauration scolaire avec élaboration des repas sur place (déjeuner) pour les élèves, les enseignants, le personnel et les adultes visiteurs

  Montant : 195 521,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : API RESTAURATION (LES TERRASSES DE GENLIS-API RESTAUR)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur