COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

SIREN :	217 100 312
SIRET (siège) :	217 100 312 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR74217100312
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

• Établissement

  En activité

  217 100 312 00016
  Adresse : 2 ROUTE DE LA MUTTE 71960 BERZE-LE-CHATEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  217 100 312 00032
  Adresse : MAIRIE LE CHATEAU 71960 BERZE-LE-CHATEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2016

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU

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Finances de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

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Conformité de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

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Procédures collectives de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

• Cour administrative d'appel de Lyon, 31/10/2024, 22LY03581
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Dijon, 06/10/2022, 2100103
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2010, 07LY00547
  Début du contentieux : 28/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

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Cartographie de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 ROUTE DE LA MUTTE 71960 BERZE-LE-CHATEL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BERZE-LE-CHATEL

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