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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (MAIRIE)

217 100 346 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA LIBERTE, 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

SIREN : 217 100 346
SIRET (siège) : 217 100 346 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79217100346
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

  • Établissement

    En activité

    217 100 346 00014
    Adresse : 2 PLACE DE LA LIBERTE 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 100 346 00030
    Adresse : MAIRIE 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 100 346 00022
    Adresse : LE BOURG 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Finances de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

  • Tribunal administratif de Dijon, 20/02/2025, 2203104
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/12/2023, 2302906
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA LIBERTE
71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 6 RUE DE FLACE 71000 MACON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

  • Objet : Assainissement – Mise en Séparatif du secteur La Ruée Code CPV : 45232410-9 Travaux d’assainissement

    Montant : 231 680,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS SIVIGNON TP (HTS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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