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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BRANGES (MAIRIE)

217 100 569 · Active
Adresse : 225 RUE DE L’EGLISE, 71500 BRANGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BRANGES

SIREN : 217 100 569
SIRET (siège) : 217 100 569 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69217100569
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRANGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRANGES

  • Établissement

    En activité

    217 100 569 00011
    Adresse : 225 RUE DE L’EGLISE 71500 BRANGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 100 569 00102
    Adresse : MAIRIE 225 RUE DE L'EGLISE 71500 BRANGES
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    217 100 569 00052
    Adresse : 215 RUE DE L'EGLISE 71500 BRANGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 100 569 00094
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 71500 BRANGES
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISS OPAC
  • Établissement

    Fermé

    217 100 569 00078
    Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 71500 BRANGES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CREUZETTE
  • Établissement

    Fermé

    217 100 569 00086
    Adresse : MAIRIE 71500 BRANGES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 100 569 00045
    Adresse : RUE DE L’EGLISE 71500 BRANGES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRANGES

Finances de COMMUNE DE BRANGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRANGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE BRANGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRANGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRANGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRANGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BRANGES

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BRANGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRANGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRANGES

  • Tribunal administratif de Dijon, 06/02/2025, 2300551
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PONT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 03/12/2024, 2301670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 03/12/2024, 2302199
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/02/1983, 28584
    Début du contentieux : 01/02/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, COMMUNE DE LOUHANS, Commune de Sornay
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BRANGES

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Cartographie de COMMUNE DE BRANGES

Comment contacter COMMUNE DE BRANGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 225 RUE DE L’EGLISE
71500 BRANGES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRANGES

  • BRANGES ENERGIE (944 742 485) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BRANGES et BRANGES ENERGIE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRANGES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRANGES

  • Objet : LOT 1 VRD AMENAGEMENT RD 280 ET RUE DES INDUSTRIES-CREATION CHEMINEMENT PIETON

    Montant : 209 593,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 VRD AMENAGEMENT RD 280 ET RUE DES INDUSTRIES-CREATION CHEMINEMENT PIETON

    Montant : 209 593,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARMONT SARL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 LOCAUX PROFESSIONNELS DE SANTE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION FAUX PLAFONDS

    Montant : 108 554,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus

  • Objet : LOT 14 AMENAGEMENTS PAYSAGERS - VOIRIE

    Montant : 48 822,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CORDIER

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR LOT1 GENIE CIVIL CHARPENTE ET SERRURERIE

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT DESPINARD BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR LOT1 GENIE CIVIL CHARPENTE ET SERRURERIE

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT GERMAIN DU PLAIN DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR LOT1 GENIE CIVIL CHARPENTE ET SERRURERIE

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CORDIER

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR LOT1 GENIE CIVIL CHARPENTE ET SERRURERIE

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D 2 M INDUSTRIE SERVICES

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  • Objet : LOT 2 CHAUFFERIE BOIS-CHAUFFAGE CHAUFFERIE RESEAU DE CHALEUR - SOUS STATIONS

    Montant : 375 406,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE

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  • Objet : LOT 2 LOCAUX PROFESSIONNELS TERRASSEMENT ET RESEAUX

    Montant : 64 607,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CORDIER

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE LOCAUX PROFESSIONNELS SANTE

    Montant : 152 700,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT DESPINARD BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 LOCAUX PROFESSIONNELS SANTE CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 66 726,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROMAIN PERTET (ENTREPRISE PERTET ROMAIN)

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  • Objet : LOT 6 CENTRE PROFESSIONNEL DE SANTE MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 56 718,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SE MENUISERIE GUIGUE PERE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 CHAUFFAGE PAC-VENTILATION LOCAUX PROFESSIONNELS DE SANTE

    Montant : 59 203,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MOLIN

    En savoir plus

  • Objet : LOT 13 ELECTRICITE LOCAUX PROFESSIONNELS DE SANTE

    Montant : 46 606,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUTIN JOHAN

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 EGLISE RAVALEMENT DE FACADES

    Montant : 44 773,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMAG

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRANGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRANGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRANGES

Intitulé : Régime cadre exempté relatif aux aides en faveur de la protection de l'environnement pour la période 2024-2026
Montant : 316 979 €
Autorité : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, de l’hydrogène renouvelable et de la cogénération à haut rendement (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111726
•
Référence : TM-12308530

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