COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

SIREN :	217 100 585
SIRET (siège) :	217 100 585 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR20217100585
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

• Établissement

  En activité

  217 100 585 00017
  Adresse : 16 ROUTE PRINCIPALE 71460 BRESSE-SUR-GROSNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  217 100 585 00025
  Adresse : MAIRIE AU BOURG 71460 BRESSE-SUR-GROSNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

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Finances de COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	16 ROUTE PRINCIPALE 71460 BRESSE-SUR-GROSNE

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  Titulaire : IDVERDE

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