| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BUFFIERES
| SIREN : | 217 100 650 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 100 650 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BUFFIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUFFIERES
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Adresse : 415 RUE DU BOURG 71250 BUFFIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 03/02/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : LE BOURG 415 RUE DU BOURG 71250 BUFFIERESDate de création : 30/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : LE BOURG 71250 BUFFIERESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUFFIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUFFIERES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUFFIERES
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Documents juridiques de COMMUNE DE BUFFIERES
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Comptes annuels de COMMUNE DE BUFFIERES
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Conformité de COMMUNE DE BUFFIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BUFFIERES
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Procédures collectives de COMMUNE DE BUFFIERES
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Contentieux de COMMUNE DE BUFFIERES
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Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2025, 2202538Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Saône-et-Loire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUFFIERES
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Objet : amenagement placette - traversee de route -abords mille club
Montant : 104 589,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : amenagement liaison pietonne route de la Vallee amenagement terrain communal amenagement chemin d acces terrain communal
Montant : 104 797,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
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Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 2024 - ESPACES VERTS
Montant : 35 771,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 405239021
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Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 2024 - ESPACES VERTS
Montant : 35 771,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 405239021
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Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 2024 - VRD
Montant : 89 997,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 2024 - VRD
Montant : 89 997,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : Amélioration du réseau de collecte des eaux usées - Suppression des eaux claires parasites - Mise en séparatif du réseau d’assainissement Bourg et Hameau des Saignes
Montant : 465 395,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 5 mois
Titulaire : ZIEGER TERRASSEMENTS
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Labels et certificats de COMMUNE DE BUFFIERES
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé