| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BUXY
| SIREN : | 217 100 700 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 100 700 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BUXY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUXY
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Adresse : 25 RUE DE BARANGES 71390 BUXYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 ROUTE DE SENNECEY 71390 BUXYDate de création : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE DU MAROUGE
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Adresse : MAIRIE BARRANGES 71390 BUXYDate de création : 01/02/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FRANETS
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Adresse : MAIRIE RUE DE BARANGES 71390 BUXYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES CHEVRES 71390 BUXYDate de création : 16/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 71390 BUXYDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BA LOCATION LOCAUX AU TRESOR PUBLIC
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Adresse : RUE DE LA FONTAINE DE BARANGES 71390 BUXYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE C
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Adresse : ROUTE DE BISSEY 71390 BUXYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NORD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUXY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUXY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE BUXY
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Administrateur
SIREN : 878755594Depuis le 13/02/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUXY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BUXY
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Comptes annuels de COMMUNE DE BUXY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BUXY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BUXY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BUXY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BUXY
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Tribunal administratif de Dijon, 12/06/2026, 2601185Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Saône-et-LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2005, 99LY02184Début du contentieux : 25/05/1999Position : DéfendeurAutres parties : SOC GEN PIERRES ET MARBRES DE BOURGOGNE, EtatDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BUXY
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Cartographie de COMMUNE DE BUXY
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Comment contacter COMMUNE DE BUXY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUXY
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Objet : AMENAGEMENT D’UN TERRAIN INTERGENERATIONNEL DE PRATIQUE SPORTIVE
Montant : 175 147,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : MARCHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE DU 01 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2028
Montant : 160 147,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : MARCHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE DU 01 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2028
Montant : 160 147,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : MARCHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ DU 01 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2029
Montant : 142 281,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FACADES AVEC ITE - ENDUITS EXTERIEURS - ISOLATION ET PLATRERIE INTERIEURES
Montant : 80 365,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAMAG
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Objet : AMENAGEMENT D’UN TERRAIN INTERGENERATIONNEL DE PRATIQUE SPORTIVE
Montant : 102 106,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPEY PAYSAGISTE
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Objet : REMPLACEMENT DU RESEAU D’EAUS USEES RUE DES FRANETS ET ROUTE DE CHALON
Montant : 209 238,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ARROUX MESVRIN S.N.T.P.A.M.
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