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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL (MAIRIE)

217 100 817 · Active
Adresse : 2 RUE CHARLES LEMAUX, 71530 CHAMPFORGEUIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

SIREN : 217 100 817
SIRET (siège) : 217 100 817 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37217100817
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

  • Établissement

    En activité

    217 100 817 00014
    Adresse : 2 RUE CHARLES LEMAUX 71530 CHAMPFORGEUIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 100 817 00055
    Adresse : 3 AVENUE DE LA COMMUNE 71530 CHAMPFORGEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE COURBET
  • Établissement

    En activité

    217 100 817 00048
    Adresse : 4 RUE CHARLES LEMAUX 71530 CHAMPFORGEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    217 100 817 00030
    Adresse : 12 B RUE CHARLES LEMAUX 71530 CHAMPFORGEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCOIS DOLTO
  • Établissement

    En activité

    217 100 817 00022
    Adresse : 3 AVENUE DE LA COMMUNE 71530 CHAMPFORGEUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUSTAVE COURBET
  • Établissement

    Fermé

    217 100 817 00071
    Adresse : 2 RUE CHARLES LEMAUX 71530 CHAMPFORGEUIL
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES BLETTERYS
  • Établissement

    Fermé

    217 100 817 00063
    Adresse : MAIRIE 2 RUE CHARLES LEMAUX 71530 CHAMPFORGEUIL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 14/06/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Finances de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

  • Tribunal administratif de Besançon, 16/10/2025, 2302177
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, Communauté d'agglomération du Grand Chalon, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, SCI AHR
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 17/04/2025, 2401827
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AHR, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 14/02/2023, 2203289
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Chapomaron, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI SDS la Loyère, Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), SAXOTEL CHALON, DU COLOMBIER, C O FONCIER, SCI Guillaume père et fils, SCI ACSB 71, NEXLOOP FRANCE, ALC ET CIE, FINIMO, SCI Mely, SCI Challenge, DUGUY, SA BPI France, NORBAIL IMMOBILIER, SCI ASSOCIES 2019 DES SITES 10-33-63-68-71-74-83, MARREJE, SCI Jumilly, ARCOM AUTOMATION, SETEC
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/07/1988, 69840
    Début du contentieux : 30/04/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Commune de Louyère, Société anonyme Raggini, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE
    Dispositif : Annulation évocation expertise
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE CHARLES LEMAUX
71530 CHAMPFORGEUIL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

  • Objet : Confection et livraison en liaison froide pour la restauration scolaire

    Montant : 125 900,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

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  • Objet : Confection et livraison en liaison froide pour le centre de loisirs

    Montant : 34 300,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

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