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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE CHARBONNIERES (MAIRIE)

217 100 999 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71260 CHARBONNIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARBONNIERES

SIREN : 217 100 999
SIRET (siège) : 217 100 999 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01217100999
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARBONNIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARBONNIERES

  • Établissement

    En activité

    217 100 999 00010
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 71260 CHARBONNIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 100 999 00036
    Adresse : MAIRIE AU BOURG 71260 CHARBONNIERES
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 100 999 00028
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 71260 CHARBONNIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARBONNIERES

Finances de COMMUNE DE CHARBONNIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARBONNIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARBONNIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARBONNIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARBONNIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARBONNIERES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE CHARBONNIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHARBONNIERES

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Comment contacter COMMUNE DE CHARBONNIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
71260 CHARBONNIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHARBONNIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARBONNIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARBONNIERES

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    Titulaire : MOREL BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE LOISIRS - GROS OEUVRE

    Montant : 110 686,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOREL BATIMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARBONNIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARBONNIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARBONNIERES

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