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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE (MAIRIE)

217 101 179 · Active
Adresse : 4 RUE DE LA CHAPELLE, 71380 CHATENOY-EN-BRESSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

SIREN : 217 101 179
SIRET (siège) : 217 101 179 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56217101179
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

  • Établissement

    En activité

    217 101 179 00018
    Adresse : 4 RUE DE LA CHAPELLE 71380 CHATENOY-EN-BRESSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 101 179 00026
    Adresse : 14 RUE DU BOURG 71380 CHATENOY-EN-BRESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Finances de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

  • Tribunal administratif de Dijon, 29/09/2022, 2102576
    Début du contentieux : 09/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES PIEDS DANS L'EAU, Direction des finances publiques de Saône-et-Loire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/08/2010, 08LY01368
    Début du contentieux : 03/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DE LA CHAPELLE
71380 CHATENOY-EN-BRESSE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Labels et certificats de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 19 156 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue