| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
| SIREN : | 217 101 187 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 101 187 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
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Adresse : 10 RUE DU BOURG 71880 CHATENOY-LE-ROYALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 10 RUE DU BOURG 71880 CHATENOY-LE-ROYALDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)Enseigne : LOGEMENTS SENIORS
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Adresse : 20 RUE HECTOR BERLIOZ 71880 CHATENOY-LE-ROYALDate de création : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : BERLIOZ
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Adresse : 1 PLACE JULES FERRY 71880 CHATENOY-LE-ROYALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CRUZILLE
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Adresse : 3 PLACE JULES FERRY 71880 CHATENOY-LE-ROYALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CRUZILLE
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Adresse : 8 B RUE DU BOURG 71880 CHATENOY-LE-ROYALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
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Adresse : 8 T RUE DU BOURG 71880 CHATENOY-LE-ROYALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN ROSTAND
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Adresse : 10 RUE DU BOURG 71880 CHATENOY-LE-ROYALDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SERVICE LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : 16 RUE DU BOURG 71880 CHATENOY-LE-ROYALDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE VENTE DE TERRAINS
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Adresse : 8 RUE HECTOR BERLIOZ 71880 CHATENOY-LE-ROYALDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 20 RUE HECTOR BERLIOZ 71880 CHATENOY-LE-ROYALDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERLIOZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
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Administrateur
SIREN : 878755594Depuis le 24/06/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
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Conformité de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2024, 22LY02569Début du contentieux : 28/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 13/12/2022, 2202805Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI IMMOCAL CHALONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 14/11/2022, 2202804Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI IMMOCAL CHALONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 25/10/2022, 2202803Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI IMMOCAL CHALONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/2019, 19LY00356Début du contentieux : 28/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/01/2019, 18LY02493Début du contentieux : 28/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2017, 16LY03677Début du contentieux : 28/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Dijon, 11/04/2017, 15/00284Début du contentieux : 16/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Conseil d'État, 16/10/1992, 87285Début du contentieux : 24/02/1987Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS, Etat, SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
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Cartographie de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
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Comment contacter COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0385981330 |
| Adresse : |
Mairie de Châtenoy-le-Royal 10, rue du Bourg 71880 CHÂTENOY-LE-ROYAL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
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Objet : Réalisation des travaux de voirie, programme 2026, concernant différentes rues de la commune
Montant : 236 802,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : un aménagement de voirie/cyclable/stationnement rue de Charréconduit. - La création d’une piste cyclable pour relier celles existantes à chaque extrémité de la rue - Végétalisation de la rue - Gestion des eaux pluviales - Gestion du stationnement
Montant : 179 396,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : M03/2026 Aménagement de la rue du Charreconduit
Montant : 179 396,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : M05/2026 Programme de voirie 2026
Montant : 236 802,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché d’exploitation et de maintenance des installations d’éclairage public, de signalisation tricolore, d’éclairage sportif et d’illumination de fin d’année
Montant : 12 562,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment salles d’activité Sémard situé 6 rue Pierre Semard à Châtenoy-le-Royal. Ces travaux concernent également l’ajout de volets roulant électrique solaire.
Montant : 61 885,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOBOIS
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Objet : Acquisition de fournitures scolaires et de bureau pour les écoles maternelles et primaires de la ville de Châtenoy-le-Royal Lot 1 : papeterie et petites fournitures Lot 2 : manuels et fournitures pédagogiques Lot 3 : jeux éducatifs - papeterie et petites fournitures
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO BOURGOGNE (CYRANO)
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Objet : Acquisition de fournitures scolaires et de bureau pour les écoles maternelles et primaires de la ville de Châtenoy-le-Royal Lot 1 : papeterie et petites fournitures Lot 2 : manuels et fournitures pédagogiques Lot 3 : jeux éducatifs - manuels et fournitures pédagogiques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO BOURGOGNE (CYRANO)
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Objet : Acquisition de fournitures scolaires et de bureau pour les écoles maternelles et primaires de la ville de Châtenoy-le-Royal Lot 1 : papeterie et petites fournitures Lot 2 : manuels et fournitures pédagogiques Lot 3 : jeux éducatifs - jeux éducatifs
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO BOURGOGNE (CYRANO)
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Objet : Réalisation des travaux de voirie concernant différentes rues de la commune.
Montant : 380 673,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Acquisition de robots de tonte
Montant : 31 596,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FOURNERET
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Objet : Aménagement des trames 21 et 22 des Rotondes - Menuiseries extérieures
Montant : 14 336,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOALASERVICE
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Objet : Aménagement des trames 21 et 22 des Rotondes - GROS OEUVRE
Montant : 27 900,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 317442549
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Objet : Transport de personnes : Lot 1 : VILLE pour les sorties des groupes scolaires, transport au restaurant scolaire du Collège Lot 2 : CCAS pour les sorties des accueils de loisirs, sorties des personnes âgées, familles, exceptionnelles - VILLE : sorties des groupes scolaires, transport au restaurant scolaire
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS VAL DE SAONE
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Objet : Transport de personnes : Lot 1 : VILLE pour les sorties des groupes scolaires, transport au restaurant scolaire du Collège Lot 2 : CCAS pour les sorties des accueils de loisirs, sorties des personnes âgées, familles, exceptionnelles - CCAS : sorties des accueils de loisirs, sorties des personnes âgées, familles, exceptionnelles
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS VAL DE SAONE
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Objet : Aménagement de la rue des Marguerites et la rue des Orchidées avec réalisation d’une piste cyclable et d’un plateau traversant
Montant : 134 500,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Aménagement de la rue des Marguerites et la rue des Orchidées avec réalisation d’une piste cyclable et d’un plateau traversant
Montant : 134 500,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Programme de voirie 2024
Montant : 303 864,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Programme de voirie 2024
Montant : 303 864,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Fourniture et livraison du déjeuner en liaison froide pour la restauration des accueils de loisirs et la cantine scolaire de l’Espace Solidarité Famille L’Arc en Ciel
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGERES
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Objet : Fourniture et livraison du déjeuner en liaison froide pour la restauration des accueils de loisirs et la cantine scolaire de l’Espace Solidarité Famille L’Arc en Ciel
Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGERES
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Objet : Programme voirie 2023
Montant : 91 655,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 3 mois
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Objet : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 3 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 4 : assurance des véhicules et des risques annexes - Lot 5 : as
Montant : 61 570,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 3 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 4 : assurance des véhicules et des risques annexes - Lot 5 : as
Montant : 60 930,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 3 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 4 : assurance des véhicules et des risques annexes - Lot 5 : as
Montant : 1 710,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 3 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 4 : assurance des véhicules et des risques annexes - Lot 5 : as
Montant : 10 501,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOCATION DE MATERIELS D’IMPRESSION, MAINTENANCE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES (13 copieurs) - LOT 1 : VILLE (la mairie (Rdc+1er étage), la police municipale, les 3 groupes scolaires maternelles et primaires, les services techniques et la bibliothèque) - LO
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 5 ans
Titulaire : VOTRE BUREAU
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Objet : LOCATION DE MATERIELS D’IMPRESSION, MAINTENANCE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES (13 copieurs) - LOT 1 : VILLE (la mairie (Rdc+1er étage), la police municipale, les 3 groupes scolaires maternelles et primaires, les services techniques et la bibliothèque) -
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 5 ans
Titulaire : VOTRE BUREAU
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Objet : Acheminement et fourniture de Gaz naturel
Montant : 147 870,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Réalisation d’un audit énergétique pour le groupe scolaire Cruzille à Châtenoy-le-Royal
Montant : 4 025,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (CIE DUPAQUIER)
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Objet : Rénovation du terrain de football en gazon synthétique au complexe sportif du Treffort
Montant : 483 380,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Marché d’Exploitation, de Maintenance et de Renouvellement des installations d’Eclairage Public et de Signalisation Tricolore
Montant : 17 151,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : Programme voirie 2022
Montant : 119 040,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 5 mois
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : ASSURANCES POUR LES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL - LOT 1 : pour les agents de la Ville de Châtenoy-le-Royal - LOT 2 : pour les agents du CCAS de Châtenoy-le-Royal - Assurances pour les risques statutaires des agents affiliés à la CN
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : ASSURANCES POUR LES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL - LOT 1 : pour les agents de la Ville de Châtenoy-le-Royal - LOT 2 : pour les agents du CCAS de Châtenoy-le-Royal - Assurances pour les risques statutaires des agents affiliés à la CN
Montant : 13 333,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Rénovation et aménagement de 2 trames des Rotondes en vue de la création de boxes de stockage - Serrurerie/métallerie
Montant : 86 202,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 8 mois
Titulaire : 343794046
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Objet : Rénovation et aménagement de 2 trames des Rotondes en vue de la création de boxes de stockage - Electricité
Montant : 12 226,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 8 mois
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Objet : Rénovation et aménagement de 2 trames des Rotondes en vue de la création de boxes de stockage - VRD
Montant : 4 797,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 8 mois
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Objet : Rénovation et aménagement de 2 trames des Rotondes en vue de la création de boxes de stockage - Gros-oeuvre
Montant : 142 181,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : SIMONATO
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Objet : Acheminement et fourniture de Gaz naturel
Montant : 103 788,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Restauration des accueils de loisirs
Montant : 41 295,00 € · Notifié le : 16/03/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : SOGERES
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Objet : Transfert et traitement des déchets verts et des rebuts de la Ville de Châtenoy-le-Royal
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : Travaux d’aménagement de la rue du 8 Mai 1945
Montant : 109 385,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 5 mois
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Lot 1 : Assurances des responsabilités et des risques annexes - Lot 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 3 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 4 : Assurances des véhicules et des risques annexes - Lot 5 :
Montant : 51 640,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Lot 1 : Assurances des responsabilités et des risques annexes - Lot 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 3 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 4 : Assurances des véhicules et des risques annexes - Lot 5 :
Montant : 4 532,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : CFDP ASSURANCES (CFDP)
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Objet : Lot 1 : Assurances des responsabilités et des risques annexes - Lot 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 3 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 4 : Assurances des véhicules et des risques annexes - Lot 5 :
Montant : 1 251,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Lot 1 : Assurances des responsabilités et des risques annexes - Lot 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 3 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 4 : Assurances des véhicules et des risques annexes -
Montant : 26 469,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Lot 1 : Assurances des responsabilités et des risques annexes - Lot 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 3 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 4 : Assurances des véhicules et des risques annexes -
Montant : 7 782,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Aménagement place du marché le long RD 978
Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : LUC MUGNIER (PAYSAGES 2000)
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Objet : Rénovation des sanitaires de l’école maternelle Jean Rostand - Démolition - carrelages - faïences - cloisons
Montant : 17 988,00 € · Notifié le : 11/06/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : 317442549
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Objet : Travaux de voirie - programme 2020
Montant : 110 943,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Travaux de rénovation toiture du groupe scolaire ROSTAND -partie primaire- et bâtiments logements-garages
Montant : 117 792,00 € · Notifié le : 20/05/2020 · Durée : 5 mois
Titulaire : DESAMIANTAGE COUVERTURE LATOUR (SAS DCL)
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Objet : Aménagement du parvis de la mairie
Montant : 61 202,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 mois
Titulaire : LUC MUGNIER (PAYSAGES 2000)
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Objet : Marché d’exploitation et de maintenance des installations d’éclairage public, d’éclairage d’équipements sportifs, de signalisation tricolore et d’illuminations de fin d’année
Montant : 46 930,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : CITELUM (CITELUM BEAUNE)
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