| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
| SIREN : | 217 101 203 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 101 203 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUFFAILLES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET ECONOMIQUE
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Adresse : RUE DU CHATILLON 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE BATIMENTS
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 6 RUE DES ECOLES 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GABRIELLE COLETTE
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Adresse : 2 RUE PASTEUR 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BOURGOGNE
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Adresse : ROUTE DE LYON 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 18/12/2019Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : CHAUFFAILLES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 05/04/2007Date de clôture : 22/12/2011Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE FUNERAIRE -
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 06/01/2005Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION BATIMENT INDUSTRIEL VAN WALLE
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Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : BA BIC VAN DE WALLE 1
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Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA BIC HIATUS
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Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA BIC VEDIOR BIS
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Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA BIC MANPOWER
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Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : BA BIC VAN DE WALLE 2
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Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA BIC MCB CONFECTION
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Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : BA BIC COLINE
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Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA BIC C.A.T.
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Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 6 RUE LOUIS MARTIN 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DU CHATEAU 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 15/09/2011Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE DE CHAUFFAILLES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
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Conformité de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
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Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2026, 2404050Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 26/06/2025, 2501861Position : DéfendeurAutres parties : SCI de ChauffaillesDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 13/05/2025, 2302610Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/1998, 127929Début du contentieux : 09/07/1991Position : DemandeurAutres parties : Commission d'homologation, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
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Cartographie de COMMUNE DE CHAUFFAILLES
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Comment contacter COMMUNE DE CHAUFFAILLES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0385265500 |
| Adresse : |
7 place de l'hôtel de ville 71170 CHAUFFAILLES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAUFFAILLES
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Objet : Il s’agit d’un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par un pouvoir adjudicateur selon la procédure avec négociation.
Montant : 8 235 149,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : Prestation de service relative à l’assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Dommages aux biens
Montant : 50 708,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Prestation de service relative à l’assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Responsabilité civile générale
Montant : 3 809,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Prestation de service relative à l’assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Protection juridique
Montant : 1 237,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICKAEL WEHRLEN (WEHRLEN MICKAEL ASSURANCES)
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Objet : Prestation de service relative à l’assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Protection fonctionnelle
Montant : 1 042,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Prestation de service relative à l’assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Flotte-automobile et auto-mission
Montant : 16 977,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Prestation de service relative à l’assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Individuelle accident
Montant : 735,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : Prestation de service relative à l’assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - cyber risques
Montant : 889,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : Fourniture et livraison de gaz et d’électricité et services associés - Fourniture d’électricité et services associés
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture et livraison de gaz et d’électricité et services associés - Fourniture de gaz et services associés
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L. 2422-2 du code de la commande publique, permettant la mise en œuvre du projet de réseau de chaleur, au travers d’un marché global de performance, et son suivi sur les premières années d’exploitation, sur la commune de Chauffailles.
Montant : 51 600,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEPOS
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L. 2422-2 du code de la commande publique, permettant la mise en œuvre du projet de réseau de chaleur, au travers d’un marché global de performance, et son suivi sur les premières années d’exploitation, sur la commune de Chauffailles.
Montant : 51 600,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEPOS
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Objet : Fourniture et installation d’une vidéoprotection à la commune de Chauffailles
Montant : 64 755,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE (CITEOS)
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Objet : Fourniture et installation d’une vidéoprotection à la commune de Chauffailles
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE (CITEOS)
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Objet : Aménagement du parc du chateau - Phase 4 - abords du chateau
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 796820173
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Objet : Aménagement du parc du chateau - Phase 4 - abords du chateau
Montant : 354 803,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 796820173
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Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 2022 - FICHES ACTION SDA - N°1, 2, 11, 16, 17, 18, 19
Montant : 335 155,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Renouvellement des canalisations AEP - Programme SYDRO 2023 Marché - de travaux
Montant : 96 732,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux d’aménagement du parc du château et du cours d’eau - Travail sur cours d’eau
Montant : 56 614,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux d’aménagement du parc du château et du cours d’eau - Terrassements - Voirie - Réseaux - Espaces verts
Montant : 748 163,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : 796820173
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRESORERIE - PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION
Montant : 31 951,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : DARPHIN SARL
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Objet : Travaux d’espaces verts et mobilier du parc du château
Montant : 107 938,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : 796820173
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRESORERIE - DESAMIANTAGE
Montant : 14 240,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : AIRCLEAN PRO
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRESORERIE - ELECTRICITE
Montant : 23 520,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : ENTREPRISE ELECTRIQUE HENRI CHETAIL
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRESORERIE - CARRELAGE FAIENCE
Montant : 5 424,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : ANDRE PEREZ
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRESORERIE - SOLS COLLES
Montant : 11 325,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : BROSSARD FRERES
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRESORERIE - FAUX PLAFONDS
Montant : 3 800,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : SARL MENIS PLATRERIE-PEINTURE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRESORERIE - MENUISERIE BOIS
Montant : 24 393,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRESORERIE - MENUISERIE ALUMINIUM
Montant : 20 351,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : ETS PONTILLE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRESORERIE - GROS OEUVRE
Montant : 37 494,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : MACONNERIE CONSTRUCTION CHAROLAISE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA TRESORERIE - PLATRERIE PEINTURE
Montant : 20 535,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : C.G.L (CHRISTIAN GONDY-GILLES LUCARELLA)
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Objet : Consultation pour les lots : n°1 - DESAMIANTAGE et n°2 - COUVERTURE BACS ACIER - ZINGUERIE - DESAMIANTAGE
Montant : 28 668,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : ALPES BOURGOGNE ENVIRONNEMENT
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Objet : Consultation pour les lots : n°1 - DESAMIANTAGE et n°2 - COUVERTURE BACS ACIER - ZINGUERIE - COUVERTURE BACS ACIER - ZINGUERIE
Montant : 54 926,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : 323649277
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles - Protection juridique
Montant : 1 825,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CINDY MADELAINE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles - Droit statutaires CCAS
Montant : 48 540,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles - Droit statutaires ville
Montant : 62 134,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles - Cyber risques
Montant : 1 254,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles - Individuelle accident et assistance
Montant : 218,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles - Flotte automobiles et auto missions
Montant : 14 111,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles - Responsabilité civile générale
Montant : 1 704,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles - Dommages aux biens
Montant : 9 846,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Aménagement de l’Avenue du Château - Commune de CHAUFFAILLES - Voirie - Réseaux
Montant : 795 376,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : 796820173
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Objet : Aménagement de l’Avenue du Château - Commune de CHAUFFAILLES - Espaces verts - Mobilier
Montant : 100 497,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : CHARTIER CREATION
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Objet : Alimentation Eau Potable - Renouvellement des réseaux - Programme 2018 - - Marché d’Exécution de Travaux -
Montant : 139 387,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 5 mois
Titulaire : CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
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Aides perçues par COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
43 697 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue