| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
| SIREN : | 217 101 260 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 101 260 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
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Adresse : 10 RUE DU LAVOIR 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DU LAVOIR 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESDate de création : 10/10/2022Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : CONDEMINE 156 RUE DES ECOLES 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE AU BOURG 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/06/2018, 17LY01566Début du contentieux : 31/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
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Cartographie de COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
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Objet : Chevagny-Les Chevrières - Installation panneaux photovoltaïques sur ombrière et salle polyvalente - RELANCE LOT 03 - SUITE INFRUCTUEUX - CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE - ZINGUERIE
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : COMEP-SICOP (COMEP - SICOP)
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Objet : Consultation d’entreprises pour la création d’une ombrière avec des panneaux photovoltaïque et installation panneaux sur le toit de la salle polyvalente - VRD
Montant : 9 062,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : CORRAND BATIMENT
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Objet : Consultation d’entreprises pour la création d’une ombrière avec des panneaux photovoltaïque et installation panneaux sur le toit de la salle polyvalente - FONDATIONS - GROS OEUVRE
Montant : 21 763,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MOREL BATIMENT
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Objet : Consultation d’entreprises pour la création d’une ombrière avec des panneaux photovoltaïque et installation panneaux sur le toit de la salle polyvalente - PHOTOVOLTAIQUE OMBRIERE ET SALLE POLYVALENTE
Montant : 132 044,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ALHENA SECTEUR BRIONNAIS ROANNAIS
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Objet : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SDF 2023 LOT 3
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMEP-SICOP (COMEP - SICOP)
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Objet : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SDF 2023 LOT 3
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMEP-SICOP (COMEP - SICOP)
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Objet : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SDF 2023 LOT 5
Montant : 131 345,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALHENA SECTEUR BRIONNAIS ROANNAIS
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Objet : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SDF 2023 LOT 5
Montant : 131 345,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALHENA SECTEUR BRIONNAIS ROANNAIS
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Objet : travaux consultation relance du lot 04 - ELECTRICITE suite infructueux - ELECTRICITE
Montant : 19 688,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : PIOT SARL
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Objet : EXTENSION ATELIER 2021
Montant : 126 255,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR50392241758
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Objet : EXTENSION ATELIER 2021
Montant : 126 255,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR68423948348
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Objet : EXTENSION ATELIER 2021
Montant : 126 255,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROMETAL (ECBM)
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Objet : EXTENSION ATELIER 2021
Montant : 126 255,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR69687250548
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Objet : EXTENSION ATELIER 2021
Montant : 126 255,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR73435134713
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Objet : EXTENSION ATELIER 2021
Montant : 126 255,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR01431720580
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Objet : Travaux aménagement Impasse des Charmes - Terrassement bordures enrobés
Montant : 52 990,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ZIEGER TERRASSEMENTS
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