| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CLAYETTE
| SIREN : | 217 101 336 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 101 336 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CLAYETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CLAYETTE
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Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 71800 LA CLAYETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 71800 LA CLAYETTEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 71800 LA CLAYETTEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 11 RUE LAMARTINE 71800 LA CLAYETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE DU CHATEAU
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Adresse : IMPASSE DU VIEUX MOULIN 71800 LA CLAYETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VIEUX MOULIN
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Adresse : MAIRIE 71800 LA CLAYETTEDate de création : 01/01/1970Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA CLAYETTE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 71800 LA CLAYETTEDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 02/04/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BELVEDERE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 71800 LA CLAYETTEDate de création : 01/05/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : 71800 LA CLAYETTEDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Production de viandes de boucherie (15.1A)Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CLAYETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CLAYETTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CLAYETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CLAYETTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA CLAYETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LA CLAYETTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CLAYETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA CLAYETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA CLAYETTE
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Tribunal administratif de Dijon, 05/03/2026, 2401650Début du contentieux : 15/05/2023Position : DemandeurAutres parties : DEAL HYDRAULIQUE, Société coopérative Atelier du Triangle, Société d'économie mixte d'aménagement Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud (SEMA 71), Mutuelle des architectes français (MAF), Société MMA constructionDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 15/05/2023, 2203088Position : DemandeurAutres parties : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD, DEAL HYDRAULIQUE, SCOP Atelier du triangle, SCP BTSGDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 21/11/2022, 2202604Position : DemandeurAutres parties : Société Adage, Société ThiventDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CLAYETTE
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Cartographie de COMMUNE DE LA CLAYETTE
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Comment contacter COMMUNE DE LA CLAYETTE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CLAYETTE
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable – SYDRO 2024 : Rue de Bel Air pour le compte de la commune de LA CLAYETTE.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS POTAIN TP
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Objet : La présente consultation concerne des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable – SYDRO 2024 : Rue de Bel Air pour le compte de la commune de LA CLAYETTE.
Montant : 74 198,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS POTAIN TP
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Objet : Marché d’assurances dommages aux biens / responsabilité civile / véhicules / protection juridique / protection fonctionnelle - Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale Des agents et des élus
Montant : 269,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : MISE AUX NORMES DES CAPTAGES EAU POTABLE DE LA FAUX
Montant : 227 996,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SAS POTAIN TP
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Objet : Marché d’assurances dommages aux biens / responsabilité civile / véhicules / protection juridique / protection fonctionnelle - Protection juridique
Montant : 765,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Marché d’assurances dommages aux biens / responsabilité civile / véhicules / protection juridique / protection fonctionnelle - Dommages aux biens & Annexes
Montant : 12 543,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Marché d’assurances dommages aux biens / responsabilité civile / véhicules / protection juridique / protection fonctionnelle - PARC AUTOMOBILE
Montant : 5 619,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Marché d’assurances dommages aux biens / responsabilité civile / véhicules / protection juridique / protection fonctionnelle - Responsabilités & Défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident
Montant : 2 156,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de voiries et d’espaces publics. - L’emprise des aménagements concerne : - Rue des Framboisiers - Place Maréchal de Lattre de TASSIGNY - Périphérie de l’Etang, des Tanne
Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : OXYRIA
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Objet : La présente consultation concerne le marché de confection sur place des repas de midi en liaison chaude pour les enfants des écoles publiques du lundi au vendredi. (sauf le mercredi), sur une année scolaire (septembre à juillet) -
Montant : 196 160,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : ALTERRENATIVE RESTAURATION
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