| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CORTEVAIX
| SIREN : | 217 101 476 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 101 476 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CORTEVAIX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORTEVAIX
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Adresse : 8 ROUTE DE MONT 71460 CORTEVAIXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 71460 CORTEVAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 71460 CORTEVAIXDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORTEVAIX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORTEVAIX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORTEVAIX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CORTEVAIX
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Comptes annuels de COMMUNE DE CORTEVAIX
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Conformité de COMMUNE DE CORTEVAIX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CORTEVAIX
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Procédures collectives de COMMUNE DE CORTEVAIX
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Contentieux de COMMUNE DE CORTEVAIX
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Tribunal administratif de Dijon, 20/09/2022, 2003012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CORTEVAIX
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Cartographie de COMMUNE DE CORTEVAIX
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Comment contacter COMMUNE DE CORTEVAIX ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORTEVAIX
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Objet : 2019-11-MAM-Lot 1 : GROS-OEUVRE
Montant : 55 031,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIMON
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Objet : 2019-12-MAM-Lot 6 : CARRELAGE
Montant : 7 075,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOEL GRANGER (GRANGER)
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Objet : 2019-12-MAM-Lot 3 : MENUISERIE BOIS - SERRURERIE
Montant : 50 378,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MOREAU JEANDIN
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Objet : 2019-11-MAM-Lot 2 : CHARPENTE - COUVERTURE
Montant : 28 548,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GP CHARPENTE
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Objet : 2019-12-MAM-Lot 7 : ELECTRICITE
Montant : 26 980,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CURTIL FLORENT
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Objet : 2019-12-MAM-Lot 5 : SOLS COLLES
Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN REBEUF
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Objet : 2019-12-MAM-Lot 8 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE
Montant : 38 900,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ANONYME COMALEC
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Objet : 2019-12-MAM-Lot 4 : PLATRERIE - PEINTURE
Montant : 38 542,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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