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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE (MAIRIE)

217 101 500 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71680 CRECHES-SUR-SAONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

SIREN : 217 101 500
SIRET (siège) : 217 101 500 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49217101500
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

  • Établissement

    En activité

    217 101 500 00015
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 71680 CRECHES-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 101 500 00049
    Adresse : 100 IMPASSE DES ECOLES 71680 CRECHES-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES PINSARD
  • Établissement

    En activité

    217 101 500 00031
    Adresse : 35 PLACE DE LA MAIRIE 71680 CRECHES-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES PINSARD
  • Établissement

    Fermé

    217 101 500 00064
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 71680 CRECHES-SUR-SAONE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 101 500 00056
    Adresse : MAIRIE 71680 CRECHES-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE COM ACTION SOCIALE CRECHES S SAONE
  • Établissement

    Fermé

    217 101 500 00023
    Adresse : PORT D'ARCIAT 71680 CRECHES-SUR-SAONE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : BASE DE LOISIRS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Finances de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

  • Tribunal administratif de Dijon, 06/07/2026, 2302630
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/07/2026, 2400147
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/03/2026, 26LY00441
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARVE LOTISSEMENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/02/2026, 501634
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARVE LOTISSEMENTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/09/2025, 2303045
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2024, 24LY01140
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARVE LOTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2024, 23LY01214
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARVE LOTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 08/10/2024, 2202425
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV CRECHES LES BOUCHARDES
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 19/02/2024, 2302096
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 19/02/2024, 2201644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 19/02/2024, 2300727
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARVE LOTISSEMENTS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/01/2024, 2200135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 23/11/2023, 2200675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2023, 2202912
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 02/02/2023, 2100998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARVE LOTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

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Cartographie de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

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Comment contacter COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
71680 CRECHES-SUR-SAONE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1 Place de la mairie 71680 Crêches-sur-Saône

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

  • Objet : IMPASSE DES ECOLES - IMPASSES DES VIGNES BLANCHES - ROUTE DES VIGNOBLES

    Montant : 199 465,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

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