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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CUISEAUX (MAIRIE)

217 101 575 · Active
Adresse : 1 PL DE L'EGLISE, 71480 CUISEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CUISEAUX

SIREN : 217 101 575
SIRET (siège) : 217 101 575 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80217101575
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUISEAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUISEAUX

  • Établissement

    En activité

    217 101 575 00017
    Adresse : 1 PL DE L'EGLISE 71480 CUISEAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 101 575 00033
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 71480 CUISEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 101 575 00025
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 71480 CUISEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 101 575 00058
    Adresse : 1 PLACE PUVIS DE CHAVANNES 71480 CUISEAUX
    Date de création : 01/09/2001
    Date de clôture : 23/05/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 101 575 00041
    Adresse : MAIRIE 71480 CUISEAUX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/03/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUISEAUX

Finances de COMMUNE DE CUISEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUISEAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUISEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUISEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CUISEAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CUISEAUX

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CUISEAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CUISEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUISEAUX

  • Tribunal administratif de Dijon, 29/05/2026, 2602350
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Karaca
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2019, 16LY01311
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Guérin, BETJ BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES JOLLY, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CUISEAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CUISEAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CUISEAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PL DE L'EGLISE
71480 CUISEAUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CUISEAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CUISEAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUISEAUX

  • Objet : Travaux déconstruction friche MONNARD

    Montant : 71 950,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENNEQUIN INVEST

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CUISEAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUISEAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CUISEAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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