COMMUNE DE CURGY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CURGY

SIREN :	217 101 625
SIRET (siège) :	217 101 625 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR36217101625
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CURGY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURGY

• Établissement

  En activité

  217 101 625 00010
  Adresse : LE BOURG 10 RUE DE LA MAIRIE 71400 CURGY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 101 625 00069
  Adresse : AU BOURG 71400 CURGY

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  Date de création : 01/01/1998

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : SUPERETTE
• Établissement

  En activité

  217 101 625 00051
  Adresse : MAIRIE 71400 CURGY

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

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  217 101 625 00044
  Adresse : MAIRIE 71400 CURGY

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  En activité

  217 101 625 00036
  Adresse : LE BOURG 9 RUE DE LA CROIX DES FLEURS 71400 CURGY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  En activité

  217 101 625 00028
  Adresse : 3 RUE DE LA CROIX DES FLEURS 71400 CURGY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURGY

Finances de COMMUNE DE CURGY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CURGY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CURGY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CURGY

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Procédures collectives de COMMUNE DE CURGY

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Contentieux de COMMUNE DE CURGY

• Cour de cassation, 29/09/2009, 08-17.660
  Début du contentieux : 20/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE CURGY

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Comment contacter COMMUNE DE CURGY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE BOURG 10 RUE DE LA MAIRIE 71400 CURGY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CURGY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CURGY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CURGY

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  Titulaire : SIMONATO

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Labels et certificats de COMMUNE DE CURGY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CURGY

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Aides perçues par COMMUNE DE CURGY

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