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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE DEMIGNY (MAIRIE)

217 101 708 · Active
Adresse : 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 71150 DEMIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DEMIGNY

SIREN : 217 101 708
SIRET (siège) : 217 101 708 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91217101708
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DEMIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEMIGNY

  • Établissement

    En activité

    217 101 708 00014
    Adresse : 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 71150 DEMIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 101 708 00030
    Adresse : PLACE DU 11 NOVEMBRE 71150 DEMIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LES MOINEAUX
  • Établissement

    En activité

    217 101 708 00022
    Adresse : 2 RUE NEUVE ERNEST HUMBERT 71150 DEMIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LES MARRONNIERS
  • Établissement

    Fermé

    217 101 708 00055
    Adresse : MAIRIE RUE NEUVE 71150 DEMIGNY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 101 708 00048
    Adresse : RUE NEUVE 71150 DEMIGNY
    Date de création : 16/09/1986
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES MOINEAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEMIGNY

Finances de COMMUNE DE DEMIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DEMIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE DEMIGNY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DEMIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DEMIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DEMIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DEMIGNY

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DEMIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DEMIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DEMIGNY

  • Tribunal administratif de Dijon, 18/10/2022, 2202434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DEMIGNY

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Cartographie de COMMUNE DE DEMIGNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DEMIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE
71150 DEMIGNY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DEMIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DEMIGNY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DEMIGNY

  • Objet : Travaux de voirie : Aménagement de la rue Neuve Ernest Humbert

    Montant : 232 272,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 1 an

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  • Objet : Travaux de voirie : Aménagement de la rue Neuve Ernest Humbert

    Montant : 232 272,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet des travaux de réfection et d’entretien de voirie 2019

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : 516020138

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DEMIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DEMIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DEMIGNY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 64 571 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue