| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
| SIREN : | 217 101 773 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 101 773 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
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Adresse : 122 GRAND'RUE 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 4 PLACE DU 19 MARS 1962 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 27/02/2007Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ECOTILLES -
Adresse : MAIRIE LE BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXDate de création : 01/04/2005Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES ECOLES
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Adresse : AU BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXDate de création : 01/09/2001Date de clôture : 03/06/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE EPICERIE
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Adresse : 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXDate de création : 01/09/1999Date de clôture : 31/05/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LES TILLIERES
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 16/02/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE AU BOURG 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXDate de création : 01/10/1995Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SECTION COMMUNES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
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Documents juridiques de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
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Conformité de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
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Cartographie de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Comment contacter COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
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SMCD SOC MECANIQUE CARROSSERIE DERIVES (401 118 765) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX et SMCD SOC MECANIQUE CARROSSERIE DERIVES de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
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Objet : Lot 3 Espace de la Forge Charpente bois
Montant : 131 466,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT CHARPENTES
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge"
Montant : 30 604,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MOUREAU SIMON
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Objet : Lot2 Espace de la Forge Maçonnerie
Montant : 182 771,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT JANNET
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Objet : Lot1 Espace de la forge VRD
Montant : 131 312,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CORDIER
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Objet : ESPACE DE LA FORGE MAITRISE D OUVRE
Montant : 197 172,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AAGROUP DIJON (AADIJON)
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - REVETEMENT DE SOLS ET MURS DURS
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.M.V.R POUPON CARRELAGES
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - PLATRERIE
Montant : 59 663,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEGARD YANNIS
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - PAYSAGE
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONE ET LOIRE PAYSAGE
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE
Montant : 57 963,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - ELECTRICITE
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - ELECTRICITE
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - PEINTURE
Montant : 11 013,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CURT PEINTURE
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 8 399,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BEAL
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Objet : Lot1 : espace de la forge - VRD
Montant : 128 064,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CORDIER
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - SERRURERIE METALLERIE
Montant : 11 660,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOUVE EBENISTERIE - MENUISERIE
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 62 097,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BOULAY - MAGALI R.
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - ENDUIT FACADE
Montant : 19 312,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.P.E.I. (RPEI BOURGOGNE FACADE)
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - COUVERTURE
Montant : 59 472,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT CHARPENTES
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - CHARPENTE BOIS
Montant : 131 466,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT CHARPENTES
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - GROS OEUVRE
Montant : 187 977,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT JANNET
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Objet : Construction d’une épicerie "Espace de la Forge" - VRD
Montant : 128 064,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CORDIER
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Objet : Lot 4 Espace de la Forge COUVERTURE
Montant : 59 472,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT CHARPENTES
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Objet : ESPACE DE LA FORGE MAITRISE D’OUVRE
Montant : 202 802,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AAGROUP DIJON
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Objet : maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment communal comprenant un espace commercial
Montant : 202 802,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AAGROUP DIJON
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