| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D EPERVANS
| SIREN : | 217 101 898 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 101 898 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D EPERVANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D EPERVANS
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANSDate de création : 24/09/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA DU GRAND CHENE
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Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES-EMILE JACQUE
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Adresse : 8 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 71380 EPERVANSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 07/09/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : USINES RELAIS
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D EPERVANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE D EPERVANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D EPERVANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D EPERVANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D EPERVANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D EPERVANS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie de COMMUNE D EPERVANS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D EPERVANS
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Objet : Fourniture et livraison d’une pergolas bioclimatique et d’un store à la salle des fêtes d’Epervans
Montant : 52 158,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIOR FERMETURES
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Objet : La commune d’Epervans dispose d’un restaurant scolaire fonctionnant avec un service de fourniture et livraison de repas en liaison froide. Le présent marché a pour objet la fabrication des repas dans les propres installations du prestataire et la livraiso
Montant : 41 962,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : La commune d’Epervans dispose d’un restaurant scolaire fonctionnant avec un service de fourniture et livraison de repas en liaison froide. Le présent marché a pour objet la fabrication des repas dans les propres installations du prestataire et la livraiso
Montant : 32 380,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Travaux VRD pour l’aménagement de la rue de la Motte - Travaux d’aménagement de la rue de la Motte en 2 lots: - - LOT 1: réfection de la chaussée - - LOT 2: création d’un cheminement doux - Réfection de chaussée
Montant : 59 871,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 2 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTCEAU-LES-MINES)
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Objet : Travaux VRD pour l’aménagement de la rue de la Motte - Travaux d’aménagement de la rue de la Motte en 2 lots: - - LOT 1: réfection de la chaussée - - LOT 2: création d’un cheminement doux - Création d’un cheminement doux
Montant : 119 897,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 3 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTCEAU-LES-MINES)
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