| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
| SIREN : | 217 101 948 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 101 948 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FARGES LES CHALON
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Adresse : 24 GRANDE RUE 71150 FARGES-LES-CHALONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : GRANDE RUE 71150 FARGES-LES-CHALONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 71150 FARGES-LES-CHALONDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FARGES LES CHALON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
Alertes de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
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Tribunal administratif de Dijon, 15/02/2024, 2400459Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
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Cartographie de COMMUNE DE FARGES LES CHALON
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Comment contacter COMMUNE DE FARGES LES CHALON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |