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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE DE FARGES LES CHALON (MAIRIE)

217 101 948 · Active
Adresse : 24 GRANDE RUE, 71150 FARGES-LES-CHALON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

SIREN : 217 101 948
SIRET (siège) : 217 101 948 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35217101948
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FARGES LES CHALON

  • Établissement

    En activité

    217 101 948 00016
    Adresse : 24 GRANDE RUE 71150 FARGES-LES-CHALON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 101 948 00024
    Adresse : GRANDE RUE 71150 FARGES-LES-CHALON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 101 948 00032
    Adresse : MAIRIE 71150 FARGES-LES-CHALON
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Finances de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

  • Tribunal administratif de Dijon, 15/02/2024, 2400459
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FARGES LES CHALON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 GRANDE RUE
71150 FARGES-LES-CHALON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FARGES LES CHALON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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