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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE (MAIRIE)

217 102 052 · Active
Adresse : 1 RUE DU BOURG, 71330 FRANGY-EN-BRESSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

SIREN : 217 102 052
SIRET (siège) : 217 102 052 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56217102052
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

  • Établissement

    En activité

    217 102 052 00016
    Adresse : 1 RUE DU BOURG 71330 FRANGY-EN-BRESSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 102 052 00065
    Adresse : 71330 FRANGY-EN-BRESSE
    Date de création : 09/11/2023
    Enseigne : RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE
  • Établissement

    En activité

    217 102 052 00040
    Adresse : 71330 FRANGY-EN-BRESSE
    Date de création : 20/03/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BAR RESTAURANT
  • Établissement

    En activité

    217 102 052 00032
    Adresse : MAIRIE 71330 FRANGY-EN-BRESSE
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 102 052 00024
    Adresse : 1 E RUE DU BOURG 71330 FRANGY-EN-BRESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL DANDELOT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Finances de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

  • Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2026, 2602565
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Saône-et-Loire
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU BOURG
71330 FRANGY-EN-BRESSE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385219119
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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