NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE (MAIRIE)

217 102 193 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 71240 GIGNY-SUR-SAONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

SIREN : 217 102 193
SIRET (siège) : 217 102 193 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91217102193
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

  • Établissement

    En activité

    217 102 193 00018
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 71240 GIGNY-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 102 193 00026
    Adresse : HAMEAU L'EPERVIERE 71240 GIGNY-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 102 193 00042
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 71240 GIGNY-SUR-SAONE
    Date de création : 01/08/1999
    Date de clôture : 04/03/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 102 193 00034
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 71240 GIGNY-SUR-SAONE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Finances de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Comment contacter COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
71240 GIGNY-SUR-SAONE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Biens immobiliers de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour rénovation énergétique d’un bâtiment communal

    Montant : 89 990,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIBAUT MAUGARD

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour rénovation énergétique d’un bâtiment communal

    Montant : 89 990,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIBAUT MAUGARD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur