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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE GUEUGNON (MAIRIE)

217 102 300 · Active
Adresse : RUE DE LA LIBERTE, 71130 GUEUGNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GUEUGNON

SIREN : 217 102 300
SIRET (siège) : 217 102 300 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24217102300
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUEUGNON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUEUGNON

  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00019
    Adresse : RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00282
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 12/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU VIEUX FRESNE
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00274
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 06/11/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON MEDICALE
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00266
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 25/09/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE GUEUGNONNAISE DE L'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00258
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 28/06/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BOIS LE COMTE
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00225
    Adresse : 20 RUE DU PORT 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE DES ACACIAS
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00233
    Adresse : RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE FOYER DU PARC
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00241
    Adresse : AVENUE DU STADE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE DES PEUBLIERS ERIVA III
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00217
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE THOU
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00159
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00134
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE GUEUGNONNAISE DE L'EAU
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00126
    Adresse : 16 RUE ALEXANDRE BUISSON 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/09/1995
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOSEPHINE BAKER
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00209
    Adresse : ROUTE DE DIGOIN 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/05/1990
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE CHAZEY
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00027
    Adresse : 18 RUE ALEXANDRE BUISSON 71130 GUEUGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROSA PARKS
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00076
    Adresse : 13 RUE NOIRE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GACHERES
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00068
    Adresse : RUE DANTON 71130 GUEUGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00092
    Adresse : 19 RUE PASTEUR 71130 GUEUGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00084
    Adresse : 19 RUE PASTEUR 71130 GUEUGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    217 102 300 00100
    Adresse : RUE ANATOLE FRANCE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES RIAUX
  • Établissement

    Fermé

    217 102 300 00191
    Adresse : RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISS TERRAIN PROST
  • Établissement

    Fermé

    217 102 300 00183
    Adresse : RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTIS WALDECK ROCHET
  • Établissement

    Fermé

    217 102 300 00175
    Adresse : RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT BEL AIR
  • Établissement

    Fermé

    217 102 300 00167
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    217 102 300 00142
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/09/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 102 300 00035
    Adresse : RUE ALEXANDRE BUISSON 71130 GUEUGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES BRUYERES II
  • Établissement

    Fermé

    217 102 300 00043
    Adresse : RUE ALEXANDRE BUISSON 71130 GUEUGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES BRUYERES I
  • Établissement

    Fermé

    217 102 300 00050
    Adresse : ROUTE DE CHASSY 71130 GUEUGNON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEAULON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUEUGNON

Finances de COMMUNE DE GUEUGNON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUEUGNON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUEUGNON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GUEUGNON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE GUEUGNON

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Conformité de COMMUNE DE GUEUGNON

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GUEUGNON

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Procédures collectives de COMMUNE DE GUEUGNON

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Contentieux de COMMUNE DE GUEUGNON

  • Tribunal administratif de Dijon, 25/09/2024, 2400670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 01/07/2024, 2402095
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/2023, 469056
    Début du contentieux : 05/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ID PLUS
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/09/2022, 21LY00592
    Début du contentieux : 05/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ID PLUS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2021, 19LY01118
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/03/2020, 18-24.507
    Début du contentieux : 04/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/01/2011, 322638
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Bureau de contrôle Cectral, Etat, entreprise Bellaton, entreprise Raymond TP
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/08/2009, 322638
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Bureau de contrôle Cectral, Etat, Entreprise Bellaton, Entreprise Raymond TP, Cour administrative d'appel de Lyon, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/09/2008, 05LY01614
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : RAYMOND TP, Bureau Cectral, Entreprise Bellaton, Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/11/1998, 176646
    Début du contentieux : 06/07/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAMBRE DE METIERS DE SAONE-ET-LOIRE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE SOFIPAR, ASSOCIATION DES UNIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES DU CHAROLAIS-BRIONNAIS-BOURBONNAIS
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Comment contacter COMMUNE DE GUEUGNON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA LIBERTE
71130 GUEUGNON
Email : [email protected]
Téléphone : 03 85 85 80 69
Adresse : 9 rue de la Liberté 71130 GUEUGNON

Services recommandés

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GUEUGNON

  • Objet : AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ROUTE DE CHASSY

    Montant : 117 932,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 208 787,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL AVEC SERVICES ASSOCIES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE AVEC SERVICES ASSOCIES

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES STADES JEAN LAVILLE ET GACHERES

    Montant : 77 792,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALVES TERRIER

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Labels et certificats de COMMUNE DE GUEUGNON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUEUGNON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GUEUGNON

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