| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JAMBLES
| SIREN : | 217 102 417 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 102 417 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JAMBLES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAMBLES
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Adresse : 56 RUE DE LA COTE CHALONNAISE 71640 JAMBLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 71640 JAMBLESDate de création : 08/07/2011Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO CRECHE
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Adresse : 8 RUE DU QUART BERRY 71640 JAMBLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 71640 JAMBLESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/10/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAMBLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JAMBLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JAMBLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE JAMBLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE JAMBLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE JAMBLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JAMBLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE JAMBLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE JAMBLES
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Tribunal administratif de Dijon, 25/08/2022, 2201195Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2012, 10LY01629Début du contentieux : 20/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/10/1981, 02371Début du contentieux : 12/01/1976Position : DéfendeurAutres parties : Association cultuelle "la porte ouverte"Dispositif : Annulation partielle évocation rejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JAMBLES
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Cartographie de COMMUNE DE JAMBLES
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Comment contacter COMMUNE DE JAMBLES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JAMBLES
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Objet : - EXTENSION ET REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE D’ACTIVITE DE JAMBLES lot 3
Montant : 86 645,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : ENTREPRISE SEGOND
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE D’ACTIVITE DE JAMBLES - gros oeuvre
Montant : 68 169,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : ACTI CONSTRUCTION
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE D’ACTIVITE DE JAMBLES - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 21 381,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : ENTREPRISE SEGOND
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE D’ACTIVITE DE JAMBLES - PLATRERIE PEINTURE
Montant : 75 439,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : 433818093
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE D’ACTIVITE DE JAMBLES - CARRELAGE
Montant : 23 942,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : CARRELAGES BERRY
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE D’ACTIVITE DE JAMBLES - ELECTRICITE
Montant : 26 470,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : SOCHALEG
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE D’ACTIVITE DE JAMBLES - CHAUFFAGE
Montant : 47 867,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : SIX M ENERGIE
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Objet : EXTENSION ET REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE D’ACTIVITE DE JAMBLES - EQUIPEMENT CUISINE
Montant : 15 199,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER
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Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de création de route forestière sur 340 ml, création d’une place de retournement et d’une piste de débardage de 260 m sur la commune de Jambles et Chatel Moron en forêt communale de Jambles
Montant : 29 601,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ARROUX MESVRIN S.N.T.P.A.M.
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Aides perçues par COMMUNE DE JAMBLES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
26 901 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue