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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE JONCY (MAIRIE)

217 102 425 · Active
Adresse : 4 PLACE HENRI DUREAULT, 71460 JONCY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE JONCY

SIREN : 217 102 425
SIRET (siège) : 217 102 425 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11217102425
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JONCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONCY

  • Établissement

    En activité

    217 102 425 00014
    Adresse : 4 PLACE HENRI DUREAULT 71460 JONCY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 102 425 00022
    Adresse : 10 RUE DU PANETIER 71460 JONCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ARCADES
  • Établissement

    Fermé

    217 102 425 00048
    Adresse : MAIRIE 71460 JONCY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 14/11/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 102 425 00030
    Adresse : MAIRIE 71460 JONCY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONCY

Finances de COMMUNE DE JONCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JONCY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JONCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JONCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JONCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE JONCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JONCY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/1991, 89NC01442
    Début du contentieux : 26/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Société NOACCO, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/01/1991, 89NC01441
    Début du contentieux : 26/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Société NOACCO, France Télécom, Caisse primaire d'assurance maladie de MACON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JONCY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE JONCY

Comment contacter COMMUNE DE JONCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE HENRI DUREAULT
71460 JONCY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JONCY

Biens immobiliers de COMMUNE DE JONCY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JONCY

  • Objet : Aménagement voirie et sécurisation de la traversée du centre bourg : phase 3 - VRD

    Montant : 113 462,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement voirie et sécurisation de la traversée du centre bourg : phase 3 - aménagement, sécurisation et végétalisation de la place des Moreaux - VRD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement voirie et sécurisation de la traversée du centre bourg : phase 3 - aménagement, sécurisation et végétalisation de la place des Moreaux - Espaces verts

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 405239021

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement de la voirie et des trottoirs, avec aménagement paysager, et sécurisation de la rue des Moreaux - Phase 2 - VRD

    Montant : 257 544,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement de la voirie et des trottoirs, avec aménagement paysager, et sécurisation de la rue des Moreaux - Phase 2 - Espaces verts

    Montant : 9 554,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : 405239021

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la traversée du bourg de Joncy - VRD

    Montant : 295 213,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 3 mois

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTCEAU-LES-MINES)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement de la traversée du bourg de Joncy - Espaces verts

    Montant : 14 188,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 3 mois

    Titulaire : 405239021

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  • Objet : Mise en séparatif du réseau d’assainissement rue des Moreaux et rue du Vigny

    Montant : 339 763,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)

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Labels et certificats de COMMUNE DE JONCY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JONCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JONCY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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