COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

SIREN :	217 102 664
SIRET (siège) :	217 102 664 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR49217102664
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

• Établissement

  En activité

  217 102 664 00018
  Adresse : 20 PLACE DE LA MAIRIE 71540 LUCENAY-L'EVEQUE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 102 664 00026
  Adresse : LE BOURG 18 PLACE DE LA MAIRIE 71540 LUCENAY-L'EVEQUE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
• Établissement

  Fermé

  217 102 664 00042
  Adresse : 71540 LUCENAY L'EVEQUE

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  Date de création : 01/09/2003

  Date de clôture : 31/08/2006

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 102 664 00034
  Adresse : AU BOURG 71540 LUCENAY L'EVEQUE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1999

  Date de clôture : 25/12/1999

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

Finances de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

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Conformité de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

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Alertes de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

• Tribunal administratif de Dijon, 17/08/2022, 2201362
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFTE OPEN ENERGIE, Etat, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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Annonces de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

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Cartographie de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

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Comment contacter COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	20 PLACE DE LA MAIRIE 71540 LUCENAY-L'EVEQUE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

• Objet : Restauration de la couverture de la Nef et de la Sacristie de l’Église de Morey - XIIIème siècle - Installation/Maçonnerie

  Montant : 98 543,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

  Titulaire : PATEU ET ROBERT

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• Objet : Restauration de la couverture de la Nef et de la Sacristie de l’Église de Morey - XIIIème siècle - Charpente/Couverture

  Montant : 75 925,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

  Titulaire : ENTREPRISE SEGOND

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Labels et certificats de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LUCENAY-L'EVEQUE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 79 285 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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