COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION

SIREN :	217 102 847
SIRET (siège) :	217 102 847 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR16217102847
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION

• Établissement

  En activité

  217 102 847 00019
  Adresse : 2 RUE DE LA FONTAINE 71700 MARTAILLY-LES-BRANCION

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 102 847 00027
  Adresse : 71700 MARTAILLY-LES-BRANCION

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2002

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION

Finances de COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION

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Documents juridiques de COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION

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Comment contacter COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE DE LA FONTAINE 71700 MARTAILLY-LES-BRANCION

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0385211919
Adresse :	Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION

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  Statut : Procédure adaptée

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION

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