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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MERCUREY (MAIRIE)

217 102 946 · Active
Adresse : 53 GRANDE RUE, 71640 MERCUREY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MERCUREY

SIREN : 217 102 946
SIRET (siège) : 217 102 946 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22217102946
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MERCUREY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERCUREY

  • Établissement

    En activité

    217 102 946 00019
    Adresse : 53 GRANDE RUE 71640 MERCUREY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 102 946 00050
    Adresse : 75 GRANDE RUE 71640 MERCUREY
    Date de création : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 102 946 00043
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 71640 MERCUREY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 102 946 00027
    Adresse : 75 GRANDE RUE 71640 MERCUREY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERCUREY

Finances de COMMUNE DE MERCUREY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERCUREY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERCUREY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MERCUREY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MERCUREY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MERCUREY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE MERCUREY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MERCUREY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MERCUREY

  • Cour de cassation, 30/06/2026, 25-84.210
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2011, 11LY00493
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/08/2011, 11LY00495
    Début du contentieux : 20/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MERCUREY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MERCUREY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MERCUREY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 53 GRANDE RUE
71640 MERCUREY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MERCUREY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MERCUREY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERCUREY

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    Titulaire : LEASE PROTECT FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MERCUREY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MERCUREY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MERCUREY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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