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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MESVRES (MAIRIE)

217 102 979 · Active
Adresse : 6 GRANDE RUE, 71190 MESVRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MESVRES

SIREN : 217 102 979
SIRET (siège) : 217 102 979 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24217102979
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MESVRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESVRES

  • Établissement

    En activité

    217 102 979 00010
    Adresse : 6 GRANDE RUE 71190 MESVRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 102 979 00085
    Adresse : MAIRIE 6 GRANDE RUE 71190 MESVRES
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'OUCHE TIROUX
  • Établissement

    En activité

    217 102 979 00051
    Adresse : MAIRIE 71190 MESVRES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    217 102 979 00044
    Adresse : MAIRIE 71190 MESVRES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 102 979 00028
    Adresse : LE BOURG 2 RUE MADAME DE SEVIGNE 71190 MESVRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 102 979 00069
    Adresse : AU BOURG 71190 MESVRES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 102 979 00036
    Adresse : LOTISSEMENT DU BOIS 71190 MESVRES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESVRES

Finances de COMMUNE DE MESVRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESVRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESVRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MESVRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MESVRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MESVRES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MESVRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MESVRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MESVRES

  • Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2026, 2602567
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Saône-et-Loire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/2012, 11LY02251
    Début du contentieux : 29/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MESVRES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MESVRES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MESVRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 GRANDE RUE
71190 MESVRES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MESVRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MESVRES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MESVRES

Labels et certificats de COMMUNE DE MESVRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MESVRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MESVRES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 25 598 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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