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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT (MAIRIE)

217 103 209 · Active
Adresse : RUE DU CHATEAU THESUT, 71300 MONT-SAINT-VINCENT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

SIREN : 217 103 209
SIRET (siège) : 217 103 209 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35217103209
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

  • Établissement

    En activité

    217 103 209 00011
    Adresse : RUE DU CHATEAU THESUT 71300 MONT-SAINT-VINCENT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 103 209 00029
    Adresse : 4 RUE DU CHATEAU THESUT 71300 MONT-SAINT-VINCENT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 103 209 00037
    Adresse : MAIRIE 71300 MONT-SAINT-VINCENT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Finances de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/2000, 96LY23077
    Début du contentieux : 14/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS, Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU CHATEAU THESUT
71300 MONT-SAINT-VINCENT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

  • Objet : Aménagement de bureaux dans un appartement - RÉNOVATION DE COUVERTURE ET PLANCHER BOIS

    Montant : 91 038,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.B. - ENTREPRISE CHRISTIAN DESVIGNES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de bureaux dans un appartement - ELECTRICITÉ COURANTS FORTS / FAIBLES

    Montant : 10 433,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REKAM ENTREPRISE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de bureaux dans un appartement - DÉMOLITION MAÇONNERIE CARRELAGE MURAL

    Montant : 12 600,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.M. ALVES

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  • Objet : Aménagement de bureaux dans un appartement - ENDUIT

    Montant : 9 199,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL TOTA

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de bureaux dans un appartement - ISOLATION PLÂTERIE PEINTURE

    Montant : 59 491,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL TOTA

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  • Objet : Aménagement de bureaux dans un appartement - MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

    Montant : 16 988,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL TOTA

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  • Objet : Aménagement de bureaux dans un appartement - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 14 940,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANI CONFORT

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  • Objet : Aménagement de bureaux dans un appartement - REVÊTEMENTS DE SOL SOUPLES

    Montant : 6 979,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEMUR ETABLISSEMENT CHARDON

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONT SAINT VINCENT

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 51 080 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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