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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN (MAIRIE)

217 103 258 · Active
Adresse : 11 RUE DU 19 MARS 1962, 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

SIREN : 217 103 258
SIRET (siège) : 217 103 258 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85217103258
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

  • Établissement

    En activité

    217 103 258 00018
    Adresse : 11 RUE DU 19 MARS 1962 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 103 258 00075
    Adresse : LES SOUVELAINES 71160 MOTTE-SAINT-JEAN (LA)
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 103 258 00067
    Adresse : MAIRIE 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 103 258 00059
    Adresse : MAIRIE 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    217 103 258 00042
    Adresse : LES SOUVELAINES 71160 MOTTE-SAINT-JEAN (LA)
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 103 258 00034
    Adresse : LE CHATEAU 488 RUE DES SOUVELAINES 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 103 258 00026
    Adresse : LD LE CHATEAU 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Finances de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

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Comment contacter COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DU 19 MARS 1962
71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

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    Titulaire : B'ALU

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    Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : TRADI'FACAD

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    Titulaire : 796020105

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    Titulaire : 796020105

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

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Aides perçues par COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

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