COMMUNE D'OZOLLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'OZOLLES

SIREN :	217 103 399
SIRET (siège) :	217 103 399 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR23217103399
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OZOLLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OZOLLES

• Établissement

  En activité

  217 103 399 00010
  Adresse : LE BOURG 31 ROUTE DE COLOMBIER 71120 OZOLLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 103 399 00036
  Adresse : MAIRIE 71120 OZOLLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2015

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  217 103 399 00028
  Adresse : LE BOURG 199 RUE DU BOURG 71120 OZOLLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OZOLLES

Finances de COMMUNE D'OZOLLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OZOLLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OZOLLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OZOLLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'OZOLLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'OZOLLES

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE D'OZOLLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE D'OZOLLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OZOLLES

• Tribunal administratif de Dijon, 12/11/2025, 2503161
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/07/1990, 89-70.200
  Début du contentieux : 12/04/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'OZOLLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE D'OZOLLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'OZOLLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE BOURG 31 ROUTE DE COLOMBIER 71120 OZOLLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OZOLLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OZOLLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE D'OZOLLES

• Objet : Assainissement centre-bourg (réseaux et STEP) - Réseaux

  Montant : 635 498,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 10 mois

  Titulaire : SAS SIVIGNON TP (HTS)

  En savoir plus

• Objet : Assainissement centre-bourg (réseaux et STEP) - Station d’épuration

  Montant : 138 512,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 10 mois

  Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'OZOLLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OZOLLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'OZOLLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur