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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PALINGES (MAIRIE)

217 103 407 · Active
Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE, 71430 PALINGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PALINGES

SIREN : 217 103 407
SIRET (siège) : 217 103 407 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47217103407
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PALINGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALINGES

  • Établissement

    En activité

    217 103 407 00011
    Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 71430 PALINGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 103 407 00094
    Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 71430 PALINGES
    Date de création : 27/03/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DU CHAMP BREZAT
  • Établissement

    En activité

    217 103 407 00086
    Adresse : 2 A 4 2 RUE DE L'EGLISE 71430 PALINGES
    Date de création : 01/09/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PASTELS
  • Établissement

    En activité

    217 103 407 00078
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L'EGLISE 71430 PALINGES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    217 103 407 00060
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L'EGLISE 71430 PALINGES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 103 407 00037
    Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 71430 PALINGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L ARC EN CIEL
  • Établissement

    Fermé

    217 103 407 00052
    Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 71430 PALINGES
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    217 103 407 00045
    Adresse : RUE DE LA GARE 71430 PALINGES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES BLEUETS
  • Établissement

    Fermé

    217 103 407 00029
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 71430 PALINGES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES COQUELICOTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALINGES

Finances de COMMUNE DE PALINGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PALINGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PALINGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PALINGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PALINGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PALINGES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PALINGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PALINGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PALINGES

  • Tribunal administratif de Dijon, 26/12/2024, 2404298
    Position : Défendeur
    Autres parties : G2C, RTP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PALINGES

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Cartographie de COMMUNE DE PALINGES

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Comment contacter COMMUNE DE PALINGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DE L'EGLISE
71430 PALINGES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PALINGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PALINGES

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Labels et certificats de COMMUNE DE PALINGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PALINGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PALINGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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