| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
| SIREN : | 217 103 514 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 103 514 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
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Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 71270 PIERRE-DE-BRESSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 71270 PIERRE-DE-BRESSEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 71270 PIERRE-DE-BRESSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 71270 PIERRE-DE-BRESSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FONDATION GUYENOT-PAILLOT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2020, 18LY01876Début du contentieux : 05/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Initiatives citoyennes pierroisesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/07/2007, 05LY00758Début du contentieux : 15/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
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Objet : Travaux de VRD
Montant : 359 984,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)
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Objet : Construction de la nouvelle station d epuration du Bourg de Pierre de Bresse
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction de la nouvelle station d epuration du Bourg de Pierre de Bresse
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDREA
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Objet : Construction de la nouvelle station d epuration du Bourg de Pierre de Bresse
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCBAT (GCBAT CHAMPALE)
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Objet : Construction d’une nouvelle station d’épuration du bourg d’une capacité de 2400EH, création d’un collecteur de rejet, raccordement sur le futur réseau d’eaux usées, déconstruction de la station d’épuration existante et remise en état du terrain
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 389074261
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Objet : Construction d’une nouvelle station d’épuration du bourg d’une capacité de 2400EH, création d’un collecteur de rejet, raccordement sur le futur réseau d’eaux usées, déconstruction de la station d’épuration existante et remise en état du terrain
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 389074261
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Objet : Examens préalables à la réception des réseaux d’assainissement - contrôles de compactage - inspection visuelle et télévisuelle - épreuves d’étanchéité
Montant : 28 997,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ANALYSE DEBIMETRIE TRACAGE ECOUTE CORREL
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Objet : Travaux de rehabilitation des reseaux d assainissement et construction d un poste de refoulement
Montant : 2 039 991,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation des réseaux et construction d’un poste de refoulement
Montant : 33 845,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : 2AGE - CONSEILS (2AGE-CONSEILS)
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Objet : Création d’une aire de loisirs et d’escalade - Equipements escalade et jeux
Montant : 225 882,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : ALTRAD COLLECTIVITES
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Objet : Terrassement / espaces verts / mobilier urbai
Montant : 90 761,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIVIN TP
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Objet : Equipements escalade et jeux
Montant : 225 822,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTRAD COLLECTIVITES
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Objet : Création d’une aire de loisirs et d’escalade - Terrassement/espaces verts/mobilier urbain
Montant : 90 761,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : BOIVIN TP
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Objet : Marché de travaux portant sur l’extension et la restructuration de l’école maternelle - Reconsultation lot 8
Montant : 4 652,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 1 mois
Titulaire : MARTIN REBEUF
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