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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE POURLANS (MAIRIE)

217 103 571 · Active
Adresse : 6 PLACE DE L'EGLISE, 71270 POURLANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE POURLANS

SIREN : 217 103 571
SIRET (siège) : 217 103 571 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54217103571
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POURLANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POURLANS

  • Établissement

    En activité

    217 103 571 00014
    Adresse : 6 PLACE DE L'EGLISE 71270 POURLANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 103 571 00048
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 71270 POURLANS
    Date de création : 07/04/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BOURG
  • Établissement

    En activité

    217 103 571 00022
    Adresse : LE BOURG 1 RUE DE LA MAIRIE 71270 POURLANS
    Date de création : 26/05/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI
  • Établissement

    Fermé

    217 103 571 00030
    Adresse : MAIRIE 71270 POURLANS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 07/04/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POURLANS

Finances de COMMUNE DE POURLANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POURLANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POURLANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POURLANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POURLANS

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Conformité de COMMUNE DE POURLANS

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Alertes de COMMUNE DE POURLANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POURLANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POURLANS

  • Conseil d'État, 29/03/2000, 205253
    Début du contentieux : 30/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : FROMAGERIE LE CENTURION, ETABLISSEMENTS SCHOEFFER, FROMAGERIE FROMAPAC, COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, Institut national des appellations d'origine, FROMAGERIE PHILIPONA ET CIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE POURLANS

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Cartographie de COMMUNE DE POURLANS

Comment contacter COMMUNE DE POURLANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 PLACE DE L'EGLISE
71270 POURLANS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POURLANS

  • SNC LOCAVILLAGE 6 (383 632 999) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POURLANS et SNC LOCAVILLAGE 6 de la relation : Formaliste

Biens immobiliers de COMMUNE DE POURLANS

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Labels et certificats de COMMUNE DE POURLANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POURLANS

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Aides perçues par COMMUNE DE POURLANS

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