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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT-AGNAN (MAIRIE)

217 103 829 · Active
Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE, 71160 SAINT-AGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

SIREN : 217 103 829
SIRET (siège) : 217 103 829 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52217103829
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AGNAN

  • Établissement

    En activité

    217 103 829 00016
    Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 71160 SAINT-AGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 103 829 00057
    Adresse : MAIRIE 71160 SAINT-AGNAN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 103 829 00040
    Adresse : LE BOURG 6 PLACE DE LA MAIRIE 71160 SAINT-AGNAN
    Date de création : 01/03/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Finances de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

  • Tribunal administratif de Dijon, 01/12/2022, 2103095
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Nièvre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/11/2022, 20TL20474
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/01/1993, 107207
    Début du contentieux : 17/11/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission d'homologation, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-AGNAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DE LA MAIRIE
71160 SAINT-AGNAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-AGNAN

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 93 259,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GEORGES BOUHET

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE - SAINT AGNAN 71160

    Montant : 34 650,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ICHE INGENIERIE (A2I)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE - SAINT AGNAN 71160

    Montant : 34 650,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ICHE INGENIERIE (A2I)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-AGNAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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