| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
| SIREN : | 217 104 017 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 104 017 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
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Adresse : 25 CHEMIN DE LA MINUTE 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 185 GRANDE RUE 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSEDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 28/03/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE VALLON
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Adresse : MAIRIE 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT LA BORDE
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Adresse : MAIRIE 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/2017, 15LY01542Début du contentieux : 05/02/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/1998, 94LY21268Début du contentieux : 17/05/1994Position : DéfendeurAutres parties : Groupement Foncier Agricole de la Malabutte, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
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Objet : Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie
Montant : 48 598,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERICK LAINE (LAINE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie
Montant : 82 939,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT JANNET
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Objet : Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie
Montant : 45 606,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMAG
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Objet : Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie
Montant : 82 752,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMAIN PERTET (ENTREPRISE PERTET TOITURE)
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Objet : Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie
Montant : 41 245,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL OLIVIER COLAS
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Objet : Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie
Montant : 77 771,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GENEVOIS
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Objet : Travaux de réaménagement de la cour d’école
Montant : 82 747,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGES 2000
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Cloisons de chambres froides
Montant : 75 947,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GENEVOIS
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Photovoltaïque
Montant : 16 601,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ANONYME COMALEC
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaire
Montant : 49 900,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 497799668
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Electricité - courants faibles et forts
Montant : 32 626,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECUELLE ELECTRICITE
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Chapes -Carrelages-Faïences
Montant : 29 365,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Plafonds suspendus
Montant : 4 716,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Plâtrerie - Peintures
Montant : 47 490,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMAG
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Menuiseries intérieures bois - Agencements
Montant : 15 835,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMB-AGENCEMENT ET MENUISERIE BRESSANE
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Serrurerie - Métallerie- Portail
Montant : 16 973,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC BROYER
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Façades - Enduits de façades
Montant : 28 567,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PROTECTION DE L'HABITAT
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Charpente bois - ossature bois - bardage
Montant : 82 596,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMAIN PERTET
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Gros oeuvre - Maçonnerie
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT JANNET
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Fondations spéciales
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS - IDE INGENIERIE DEVELOPPEMEN)
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Démolition-déplombage-désamiantage
Montant : 22 327,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIVIN TP
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Terrassement-VRD-Clôtures-enrobés
Montant : 51 761,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERICK LAINE (LAINE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE - Menuiseries extérieures bois
Montant : 14 749,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BOULAY - MAGALI R.
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la boucherie
Montant : 59 182,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES REYDELLET + ASSOCIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la boucherie
Montant : 59 182,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 71
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la boucherie
Montant : 59 182,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUDOT INGENIERIE
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Objet : Création d’un local pompier - Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 5 990,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : LONS MENUISERIE
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Objet : Création d’un local pompier - Electricité
Montant : 10 909,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : LECUELLE ELECTRICITE
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Objet : Création d’un local pompier - Plomberie sanitaire
Montant : 1 112,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : A.T.C.F. (NORD EST CLIMATISATION)
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Objet : Création d’un local pompier - Menuiseries intérieures bois
Montant : 6 947,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : AMB-AGENCEMENT ET MENUISERIE BRESSANE
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Objet : Création d’un local pompier - Faux Plafonds
Montant : 6 317,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ANTHONY LALLEMAND (CHARPENTE LALLEMAND)
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Objet : Création d’un local pompier - Plâtrerie Peinture
Montant : 16 824,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : JEANNOT STEPHANE
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Objet : Création d’un local pompier - Façades
Montant : 3 114,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE DE PROTECTION DE L'HABITAT
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Objet : Création d’un local pompier - Portes sectionnelles
Montant : 10 138,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : LONS MENUISERIE
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Objet : Création d’un local pompier - Charpente Couverture
Montant : 5 760,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ROMAIN PERTET
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Objet : Création d’un local pompier - Terrassements Maçonnerie
Montant : 33 330,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : EMERICK LAINE (LAINE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Rénovation énergétique du bâtiment de la poste comprenant un logement communal - Isolation thermique par l’extérieur
Montant : 42 576,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : SARL IPRF
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Objet : Rénovation énergétique du bâtiment de la poste comprenant un logement communal - Menuiseries extérieures bois
Montant : 25 382,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : SARL SE MENUISERIE GUIGUE PERE ET FILS
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Objet : Rénovation énergétique du bâtiment de la poste comprenant un logement communal - Plâtrerie peinture
Montant : 6 594,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : CETIN FAMILY
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Objet : Rénovation énergétique du bâtiment de la poste comprenant un logement communal - Electricité
Montant : 700,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : LECUELLE ELECTRICITE
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Objet : Rénovation énergétique du bâtiment de la poste comprenant un logement communal - Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Montant : 13 712,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : A.T.C.F. (NORD EST CLIMATISATION)
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Objet : Rénovation énergétique de l’école et changement de la chaudière - Menuiseries extérieures
Montant : 30 057,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 8 mois
Titulaire : SARL SE MENUISERIE GUIGUE PERE ET FILS
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