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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE (MAIRIE)

217 104 108 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 17 PLACE DE LA MAIRIE, 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

SIREN : 217 104 108
SIRET (siège) : 217 104 108 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16217104108
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

  • Établissement

    En activité

    217 104 108 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 17 PLACE DE LA MAIRIE 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 07/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    217 104 108 00022
    Adresse : LE BOURG 29 D ROUTE DE CHALON 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BERNARD GASPARD
  • Établissement

    Fermé

    217 104 108 00048
    Adresse : MAIRIE 17 PLACE DE LA MAIRIE 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
    Date de création : 12/07/2021
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (47.22Z)
    Enseigne : BOUCHERIE
  • Établissement

    Fermé

    217 104 108 00030
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Finances de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
17 PLACE DE LA MAIRIE
71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

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