NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL (MAIRIE)

217 104 173 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

SIREN : 217 104 173
SIRET (siège) : 217 104 173 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17217104173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

  • Établissement

    En activité

    217 104 173 00018
    Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 104 173 00042
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 104 173 00034
    Adresse : 10 RUE JOLY COEUR 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 104 173 00026
    Adresse : 4 PLACE DE L'ARQUEBUSE 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 104 173 00059
    Adresse : 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Finances de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

  • Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2024, 2400028
    Début du contentieux : 22/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société l'Auxiliaire, CARRELAGES BERRY, Société Perrotin, Société Alfred Morais
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 05/12/2024, 2403862
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 30/11/2023, 2001308
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société maçonnerie Alfred Morais, Cabinet Atelier d'architecture Mireille Roulleau, Société Marmont, Société Bourdon Frères, SECOBAT SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, Société Allianz, CRB CARRELAGE ET REVETEMENT DU BERRY, SAS Perrotin, Société SMABTP, L'Auxiliaire, Axa, Mutuelle des architectes français (MAF), CHAPUIS STRUCTURES, APAVE SUD EUROPE, Société Isoplac
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : 6 Rue de Flacé 71000 Mâcon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 3 750 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur