| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
| SIREN : | 217 104 199 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 104 199 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
-
Adresse : 14 PLACE DU MARCHE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : ROUTE DE LOUHANS 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE L ETANG TITARD
-
Adresse : MAIRIE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
-
Adresse : 1 RUE DES ECOLES 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
-
Adresse : 3 RUE DES ECOLES 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLAUDE FORET
-
Adresse : MAIRIE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISDate de création : 15/06/2011Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BATIMENT DU BOIS DES RAMPES
-
Adresse : MAIRIE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 13/09/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
-
Conseil d'État, 05/02/1990, 79273Début du contentieux : 20/05/1986Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION CONTRE LE DECLASSEMENT ET LA VENTE DU CHAMP DE FOIRE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS, Société UnicoLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
-
Objet : Construction de quatre centrales solaires photovoltaiques sur les batiments communaux - LOT UNIQUE
Montant : 246 261,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLAR 3S
En savoir plus -
Objet : Construction de quatre centrales solaires photovoltaiques sur les batiments communaux - LOT UNIQUE
Montant : 246 261,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PUGET - SN PUGET
En savoir plus -
Objet : Realisation des actions de priorite n°1 du Schema directeur d assainissement, en un lot unique.
Montant : 579 089,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMY TP
En savoir plus -
Objet : Realisation des actions de priorite n°1 du Schema directeur d assainissement, en un lot unique.
Montant : 579 089,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX SANS TRANCHEES
En savoir plus -
Objet : Realisation des actions de priorite n°1 du Schema directeur d assainissement, en un lot unique.
Montant : 579 089,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.C. BONNEFOY
En savoir plus -
Objet : LOT 07 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 137 288,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE
En savoir plus -
Objet : Ossauture bois - Bardage bois
Montant : 130 013,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON FRERES
En savoir plus -
Objet : Serrurerie
Montant : 76 990,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALYS
En savoir plus -
Objet : Menuiseries exterieures et interieures bois
Montant : 110 802,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DHIVERT
En savoir plus -
Objet : Fourniture avec preparation et confection des repas au sein des locaux du restaurant scolaire municipal
Montant : 264 455,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALITEO
En savoir plus -
Objet : LOT 02 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 99 479,00 € · Notifié le : 09/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DHIVERT
En savoir plus -
Objet : LOT 04 - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFOND
Montant : 196 071,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE
En savoir plus -
Objet : LOT 01 - OSSATURE BOIS, CHARPENTE BOIS
Montant : 135 556,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON FRERES
En savoir plus -
Objet : LOT 08 - PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 44 338,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MOUREAU SIMON
En savoir plus -
Objet : LOT 03 - SERRURERIE
Montant : 50 884,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART SMA
En savoir plus -
Objet : Mise en sécurité et rénovation des écoles - lot serrurerie
Montant : 57 174,00 € · Notifié le : 09/01/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE ALUMINIUM
En savoir plus -
Objet : Securisation des ecolesLot serrurerie
Montant : 144 996,00 € · Notifié le : 11/06/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
120 893 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue