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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (MAIRIE)

217 104 561 · Active
Adresse : 1 PLACE DU MONUMENT, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

SIREN : 217 104 561
SIRET (siège) : 217 104 561 00097
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17217104561
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

  • Établissement

    En activité

    217 104 561 00097
    Adresse : 1 PLACE DU MONUMENT 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
    Date de création : 20/04/2010
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 104 561 00048
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU MONUMENT 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 104 561 00030
    Adresse : 22 RUE DU BOURG 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 104 561 00022
    Adresse : 20 RUE DU BOURG 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 104 561 00089
    Adresse : SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ABEILLES
  • Établissement

    Fermé

    217 104 561 00071
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU MONUMENT 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 20/09/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LES QUARTS
  • Établissement

    Fermé

    217 104 561 00063
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU MONUMENT 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 24/05/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GENEVRIERE
  • Établissement

    Fermé

    217 104 561 00055
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES MARLOTS
  • Établissement

    Fermé

    217 104 561 00014
    Adresse : 24 RUE DU BOURG 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 20/04/2010
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Finances de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

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Entreprises dirigées par COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

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Documents juridiques de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

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Comptes annuels de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

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Comment contacter COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU MONUMENT
71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : 6 RUE DE FLACE 71000 MÂCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

  • USALCHOT (504 124 082) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE et USALCHOT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ivan USAL , Valérie USAL

Biens immobiliers de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

  • Objet : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES 21550

    Montant : 84 245,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOCARS GIRARDOT

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  • Objet : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES 21551

    Montant : 98 373,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOCARS GIRARDOT

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE RPC 2025 2028 LIVRAISON REPAS FROIDS

    Montant : 204 491,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

    En savoir plus

  • Objet : MANDAT DE REPRESENTATION MAITRE D’OUVRAGE VERSEMENTS DES AVANCES SUR TRAVAUX

    Montant : 449 416,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : DESSERTE FORESTIERE COLNAND

    Montant : 76 699,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CORDIER

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  • Objet : TRAVAUX MISE EN SEPARATIF ASST RUE DU BOURG

    Montant : 183 646,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASCAL GUINOT VRD

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  • Objet : SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BRESSE - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 RECONDUCTIBLE JUSQU’A LA FIN DE L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 - 2 LOTS : LOT 1 : SERVICE 21550 - 1 circuit LOT 2 : SERVICE 21551 - 2 circuits - SERVICE

    Montant : 93 263,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS GIRARDOT

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  • Objet : SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BRESSE - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 RECONDUCTIBLE JUSQU’A LA FIN DE L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 - 2 LOTS : LOT 1 : SERVICE 21550 - 1 circuit LOT 2 : SERVICE 21551 - 2 circuits - SERVICE

    Montant : 108 536,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS GIRARDOT

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Labels et certificats de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 598 123 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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