| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
| SIREN : | 217 104 595 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 104 595 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
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Adresse : 17 RUE DU GRAND-FOUR 71640 SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 71640 SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
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Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/12/2013, 13LY00889Début du contentieux : 28/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
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Objet : Création de bassins et reprofilage de voirie au lieu-dit Les Bouères
Montant : 68 062,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ARROUX MESVRIN S.N.T.P.A.M.
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Objet : Création de bassins et reprofilage de voirie au lieu-dit Les Bouères
Montant : 68 062,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ARROUX MESVRIN S.N.T.P.A.M.
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école de Saint-Martin-sous-Montaigu - Désamiantage / retrait du plomb / déconstruction
Montant : 45 004,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : PRO AMIANTE
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école de Saint-Martin-sous-Montaigu - Maçonnerie / VRD
Montant : 73 360,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SIMONATO
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école de Saint-Martin-sous-Montaigu - Ravalement de façade
Montant : 47 580,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : NUANCE PEINTURE
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école de Saint-Martin-sous-Montaigu - Menuiseries extérieures bois
Montant : 82 010,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SAS GUILLAUME MONCHARMONT (MENUISERIE MONCHARMONT)
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école de Saint-Martin-sous-Montaigu - Platrerie - Peinture
Montant : 83 611,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SAMAG
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école de Saint-Martin-sous-Montaigu - Menuiseries intérieures
Montant : 36 127,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SAS GUILLAUME MONCHARMONT (MENUISERIE MONCHARMONT)
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école de Saint-Martin-sous-Montaigu - Revêtement de sol souple
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : MARTIN REBEUF
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école de Saint-Martin-sous-Montaigu - Carrelage - Faïences
Montant : 6 775,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL AM CARRRELAGES FAIENCES LE BREUIL
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne école de Saint-Martin-sous-Montaigu - Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires
Montant : 92 500,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SIX M ENERGIE
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